la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus de biens sociaux, et de complicité

chefs de banqueroute, présentation et publication de comptes sociaux infidèles, abus de biens sociaux et escroquerie, France C..., épouse X..., des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et complicité

, 13ème chambre, en date du 21 février 1995, qui, pour inexécution, dans le délai fixé, d'une injonction préfectorale relative au fonctionnement d'un établissement hébergeant des personnes âgées, complicité

I... coupable de complicité de meurtre sur la personne d'un agent de la force publique et de tentatives, de complicité de meurtre, vols en bande organisée, recel de vol, infraction à la législation sur

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 février 1998, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, le premier pour complicité

contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en sa formation prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 25 mars 1988 qui, pour assassinats, tentative et complicité

pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, Henri Y..., pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et Jean-Claude Z..., pour complicité

CREDIT DU NORD, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 1993, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, pour complicité

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux à 150 000 francs d'amende et les deux autres pour complicité

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 décembre 2006, qui, pour complicité de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, l'a

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés le premier à 4 ans d'emprisonnement

Y... visait des faits de fraude reprochés à celui-ci comme complice, en sa qualité de responsable de fait de la brasserie Max Wolf GmbH, dont l'entrepôt fiscal avait été utilisé fictivement courant 2012

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Aubert à une amende de 20 000 francs, à un franc de dommages-intérêts au profit de la partie civile, à 3 000 francs d'amende au titre

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 2 septembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, chacun à 10 000

d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende pour escroquerie, abus de biens sociaux et de pouvoir, le second, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende pour complicité

de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation, notamment, pour les deux premiers, de destructions aggravées en relation avec une entreprise terroriste, pour le troisième et le quatrième, de complicité

Pierre, - la société PAPHI, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour complicité d'escroquerie,