Le conseil constitue en son sein : 1° Une commission de recours amiable dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont régis par les articles R. 142-1 à R. 142-6 du code de la sécurité sociale. 2° (Abrogé).

Article 147

Code inconnu

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale

Article 43

Code inconnu

La Commission des opérations de bourse, dans sa composition existant à la date de la publication de la présente loi exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 précitée dans sa rédaction en vigueur à la même

Article A423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95

Code de l'urbanisme

Le maire affecte aux demandes de modification ou de transfert d'un permis ou d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité un numéro d'enregistrement composé du numéro du permis ou de la non-opposition à déclaration préalable dont

Article R232-67-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique, le module stéroïdien et le module endocrinien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232

Article R822-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 15

Code de l'éducation

Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses réunions, le conseil d'administration désigne en son sein une section permanente composée du président et de cinq membres, dont deux choisis parmi les représentants des étudiants et un parmi

Article 1

Code inconnu

-Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants : Fluor et ses composés ; Chlore ; Brome ; Iode ; Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi

Article R1434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

I.- Les conseils territoriaux de santé sont composés de trente-quatre membres au moins et de cinquante membres au plus, répartis comme suit : 1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé, composé d'au moins vingt et d'au plus vingt-huit

Article 413-25

Code inconnu

Le prospectus complet est composé des documents suivants dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF :

Article 2

Code inconnu

La composition de ce comité est fixée comme suit : Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Article 37

Code inconnu

En Guyane et à Mayotte, les attributions dévolues aux conseils régionaux de l'ordre sont exercées par un comité départemental composé :

Article 5

Code inconnu

Le bureau de la chambre nationale est composé de onze membres, élus pour une durée de trois ans.

Article 2

Code inconnu

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

Article R2234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98

Code du travail

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé au plus de treize membres :

Article 2

Code inconnu

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

Article 6

Code inconnu

Le jury de l'examen est composé de cinq personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend :

Article 2

Code inconnu

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

Article 3

Code inconnu

Le titre professionnel d'agent (e) de loisirs est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 1

Code inconnu

Les dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture sont examinés par une délégation permanente composée :

Article 1

Code inconnu

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :

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