scolaire.

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La parcelle cadastrée section AB n° 210, qui était affectée au service public de l'éducation et accueillait une école maternelle, a été désaffectée à la suite du transfert des élèves vers un groupe scolaire

scolaire Carraire.

" groupe scolaire Lamartine ".

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Aux termes de l'article 34 de la décision du 3 avril 2023 de la présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires : " Les sanctions disciplinaires, réparties en quatre groupes, sont

individualisé en dehors et à l’école, soutien en groupe) et le comportement face au travail scolaire.

En ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour : 6.

Certes, Mme B a été scolarisée du CM2 à la terminale en Guadeloupe et établit s'y rendre fréquemment afin de voir ses parents qui s'y sont installés.

administratif de Montpellier a, à la demande de Mme Arditi, conseiller municipal, annulé la lettre du 16 novembre 1990 de l'adjoint au maire et le compte-rendu de la réunion du 15 novembre 1990 du groupe

Déderen, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Lors de l’année scolaire 2022-2023, C... F..., né le 26 avril 2008, était scolarisé en classe de troisième au collège Michelet à Toulouse.

1982 du tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de Mme X..., un arrêté du 6 février 1981 du préfet du Morbihan déclarant d'utilité publique la réalisation par la commune de Guidel d'un groupe

Sa mère [R] [X] a sollicité la MAIF, assureur de l’établissement scolaire, pour obtenir l’indemnisation du préjudice de sa fille; une expertise a été mise en place, confiée au Docteur [Z], et un rapport

N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 12 JUILLET 1972, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LES CONCLUSIONS DONT S'AGIT; EN CE QUI CONCERNE LES CONCLUSIONS DE

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La demande de la commune de Montpelier tendant à ce qu'une expertise détermine la nature et l'étendue des désordres qui affectent le groupe scolaire A Malraux situé avenue Joan Miro sur son territoire,

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