Il convient de rappeler que cette condamnation ne peut revêtir qu’un caractère provisionnel.

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juillet 1994), de l'avoir condamné

[P] de l’ensemble de ses demandes reconventionnelles,Condamner M. [P] à lui payer la somme de 2.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, Condamner M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 500 euros d'amende et a ordonné

loggias par l'assignation du 12 juillet 1977 qui ne les mentionnait pas expressément, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1792, 2244 et 2270 du Code civil ; 5°) qu'un "dire", adressé à un expert

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

la société Sodimas à prendre en charge le coût des travaux d'aménagement de la servitude rendus nécessaires par les modifications apportées à la configuration des lieux, tels que préconisés par l'expert

G... expose plus précisément que lors de la réunion du 19 mars 2013, les pièces produites ont été écartées « sans justification valable » de l'expert refusant « le dialogue professionnel » avec les experts

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner aux dépens de l'instance, alors : « 1°/ que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a point d'effet rétroactif ;

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné

Il expose avoir acquis en l’état futur d’achèvement les lots n°14 et 35 au sein de la [Adresse 4] sise à [Localité 2].

, - l'admettre à titre privilégié au passif de la société Réparation express 15 à hauteur de 367 412,08 euros TTC pour la période antérieure au redressement judiciaire, - condamner Maître [W] [Z] ès-qualités

Nous dirons que les frais d'honoraires de l'expert judiciaire seront pris en charge par Monsieur [Z] [K].

La mission de l’expert sera fixée dans le dispositif, étant rappelé que l’expert peut toujours, si nécessaire, recourir à un sapiteur et faire procéder aux études ou analyses qu’il estime utile.

CONDAMNER Monsieur [Q] [J] aux dépens.

La société Seg-Fayat fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Aqualift la somme de 90 846,50 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat de sous-traitance, alors :

à réaliser des travaux de mise en conformité, a reçu la partie civile en sa constitution et a ordonné une expertise pour déterminer lesdits travaux ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal