Néanmoins, l'allocation n'est pas accordée, quel que soit le quotient de ressources par personne à charge, lorsqu'il ressort des renseignements portant notamment sur le patrimoine et le train de vie du jeune homme et de sa famille que, malgré l'incorporation

Article 6

—

: : maternelles et des classes : : : : : enfantines : X : (1) X : (1) X : : Agent de service des écoles (1ère : : : : : et 2ème catégorie) : X : (1) X : (1) X : : Agent de service (1ère et 2ème : : : : : catégorie) : X : X : (1) X : : Homme

Article L1111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les

Article L1142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code du travail

En fonction des efforts constatés dans l'entreprise en matière d'égalité salariale entre les femmes et les hommes ainsi que des motifs de sa défaillance, un délai supplémentaire d'un an peut lui être accordé pour se mettre en conformité.

Article L4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le schéma fixe les actions menées par la région en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article L462-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 36

Code de commerce

Elle établit également un bilan en matière d'accès des femmes et des hommes aux offices publics ou ministériels, sur la base de données présentées par sexe et d'une analyse de l'évolution démographique des femmes et des jeunes au sein des professions

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

Code du sport

prévu à l'article L. 131-8 doivent : 1° Avoir adopté des statuts comportant des dispositions qui garantissent le caractère démocratique de leurs élections et de leur fonctionnement, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 50

Code de l'éducation

prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ; 3° A la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes

Article L225-79-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

Les membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne sont pris en compte ni pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal des membres du conseil de surveillance prévus à l'article L. 225-69, ni pour l'application du premier

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

Sans préjudice d'autres dispositions applicables, le comité des nominations fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes sociaux constitués par les personnes mentionnées à l'article

Article Annexe 4

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPÉTENCES REQUISES POUR LE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT UC 1 OI 11 : Etre capable de mettre en œuvre les étapes du dressage des chiens au mordant sans le concours d'un homme d'attaque, dans le

Article L5543-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

II. - La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle comprend des représentants de l'Etat, du Conseil d'Etat, ainsi que des représentants des organisations d'employeurs représentatives au

Article ANNEXE III

—

Barème Course à pied (en mètres) Note Homme Femme 20 1 700 1 500 19 1 650 1 450 18 1 600 1 400 17 1 550 1 350 16 1 500 1 300 15 1 450 1 250 14 1 400 1 200 13 1 350 1 150 12 1 300 1 100 11 1 275 1 050 10 1 250 1 000 9 1

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

-Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'article L. 111-1 du code de l'éducation.

Article 37

—

21-24 du code civil : 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil

Article 4

—

programmation des équipements sociaux ; 3° A la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ; 4° A l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ; 5° Aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Article L413-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 77

Code de l'environnement

liste mentionnée au même I est autorisée si son propriétaire démontre qu'il a acquis l'animal avant la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Article Annexe I

—

. ― Organisation des traitements : La conception des interfaces homme-machine. D. ― Sécurité des données et des traitements : Politique de sauvegarde. E. ― Maintenance : Maintenance corrective, évolutive. II. ― Logiciel 1.

Article L2312-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code du travail

La base de données comporte au moins les thèmes suivants : l'investissement social, l'investissement matériel et immatériel, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise, les fonds propres, l'endettement, l'ensemble

Article D2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50

Code du travail

III du livre II ; 4° A la négociation de branche et professionnelle, prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II ; 5° A la négociation triennale de branche et professionnelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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