à la connaissance" des salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un poste à temps plein, la liste de ces derniers, et que satisfait pleinement à cette obligation, le procédé moderne qui consiste

Mme [T] a assigné les consorts [S], sur le fondement de l'article 215, alinéa 3, du code civil, en annulation de la donation, son consentement n'ayant pas été requis.

: « contre-indication au port de charges, à l'antéflexion, la station assis ou debout prolongée.

disponibles au sein du groupe serait diffusée aux salariés, notamment par voie d'affichage et que serait adressée à chaque salarié la liste des postes correspondant à leur profil ; que l'exposante versait

d'un diagnostic partiellement erroné qui l'a conduit à intervenir en urgence injustifiée sur un patient fragilisé, dans la gestion de la plaie à la paroi biliaire par un drainage inadapté et sans contrôle

X... et B... auxquels le conducteur du camion avait porté secours, ce dont il résultait que ces deux véhicules étaient impliqués dans l'accident de M.

A la suite de deux visites médicales des 1er avril et 19 avril 2016, le médecin du travail le déclarait inapte à son poste de conducteur d'engins, en précisant qu'il demeurait apte à un poste sans manutention

A ETABLIR ET A EXPLOITER UN MUR DE QUAI SUR LE PORT DE VIRY-CHATILLON, A L'ANNULATION DE CET ARRETE ; VU LE CODE DES PORTS MARITIMES ; LE CODE DES VOIES NAVIGABLES ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE ;

d'un véhicule correspondant au travail précédemment accompli, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait au contraire que le refus du salarié d'accepter un poste

Aux termes de l'article L. 2312-25 du même code, I.- La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise porte également sur la politique de recherche et de développement

Les projets de mesures pris en application du premier alinéa de l'article L. 37-1 font l'objet d'une consultation publique dans les conditions prévues aux articles L. 32-1 et D. 304.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à Cleguer le 29 mars 1995 et a, de ce fait, condamné in solidum Gérard B..., Bernard X... et la C.G.A.M. à payer différentes sommes aux consorts

avait fait valoir qu'il fallait tenir compte de la totalité de la flotte pour calculer le nombre des délégués de bord et établi que sur l'ensemble de la flotte, soit au total 13 navires, il y a 54 postes

Le certificat médical initial établi le 05 mars 2019 mentionne 'état de stress post traumatique suite à une agression sur les lieux de son travail (il conduisait un bus) ; constatations faites par l'entreprise

Z... pour faire cesser ses agissements, il aurait tenté de lui porter un coup de poing.

B..., qui a entrepris de filmer à travers l'oeilleton de sa porte d'entrée ; que l'exploitation de cette vidéo a permis de constater que M. A... avait sonné à plusieurs reprises à la porte de M.

de plaisance dit Port Vauban et du port pétrolier d'Antibes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des ports maritimes

[I] [N] a saisi le ministère public d'une contestation portant sur l'amende forfaitaire majorée consécutive à une contravention de conduite, sans port de la ceinture, d'un véhicule à moteur réceptionné

le salarié contestait de manière justifiée la compatibilité du poste qui lui était proposé avec les préconisations du médecin du travail en sorte que celui-ci devait être à nouveau consulté par l'employeur