En effet, nous acceptons expressément de libérer la société Franval, votre épouse et vous même, de cet engagement dans les termes qui y sont stipulés, afin de vous permettre de continuer à exploiter toute

nouveau, embauchée verbalement, en qualité de gérante technique à compter du 1er mars 1989 et qu'elle a donné sa démission le 13 juin 1991 ; que Mme Z..., se prévalant de la clause de non-concurrence contenue

Y... voulait continuer à exploiter son fonds, compte tenu du départ d'un pâtissier le 5 mars 2005 puis d'un boulanger-pâtissier le 4 mai 2005 ; que par voie de conséquence, le licenciement de Mlle X...

AYMARD a continué d'exploiter le fonds dans les mêmes locaux après la résiliation du bail, c'est-à-dire sans contrepartie.

D'autre part, pour justifier d'une exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement en cause, M.

une partie essentielle de l'exploitation agricole la parcelle nécessaire à celle-ci, c'est-à-dire celle sans laquelle l'exploitation ne saurait continuer à subsister ; Qu'il ressort des pièces versées

; que le repentir doit faire l'objet d'une manifestation claire du bailleur de renoncer au congé, et il doit être considéré nul lorsqu'un processus irréversible de départ, rendant impossible la continuation

S.A.C.P.E.A. - Avimaine, qui, depuis le 8 juin 1984, assurait, dans les conditions d'une location-gérance de fait, la continuation de l'exploitation des fonds de deux sociétés en règlement judiciaire,

SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESEAUX COMMERCIAUX - SEREC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES

[G] ont constitué une société civile, dénommée Elevage JCR, ayant pour objet « l'exploitation de toutes activités agricoles en général et plus particulièrement l'élevage porcin ». M.

aux époux D... ayant été résilié, aucun plan de redressement crédible ne peut être proposé, la continuation de l'exploitation n'étant plus possible et les époux D... démontrent de surcroît que le bâtiment

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. * La société SAMAVIA (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M. [L] [X] n'a point comparu, ni personne pour lui.

[W] [M], Me Delphine SERRIER, Avocat, qui a conclu comme en l'exploit. * La STE SMB INDUSTRIES (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. M., [T], [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.

[Y] (le locataire) lui a délivré un congé sans offre de renouvellement pour défaut d'exploitation des lieux loués. 2.

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 14 février 1985), Mme X..., exploitant un fonds de commerce de papeterie, librairie et journaux, a convenu

des travaux nécessaires à la mise hors d'eau définitive des lieux loués, AUX MOTIFS QUE les appelants exposent que Mme O... a manqué à son obligation de délivrance, rappelant que le bail commercial contient

décision, ont relevé que l'activité de l'entreprise s'était poursuivie après l'incendie de manière réduite ; qu'ils ont pu en déduire que les conséquences du sinistre n'ayant pas rendu impossible la continuation

constituait un ensemble organisé de personnes et qu'il y avait eu un transfert d'une entité économique autonome entre les société ECCE et Gant France, tout en constatant que la société ECCE avait continué