Pour les candidats préparant le diplôme soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par

Article L6241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code du travail

Sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre des dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 : 1° Les établissements publics d'enseignement du second degré ; 2° Les établissements d'enseignement privés du second degré

Article 5

—

liés à la pratique du squash ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article 7

—

Par dérogation à l'alinéa précédent, les modules d'apprentissage de la langue des signes française, ainsi que les modules d'apprentissage du braille et des outils numériques y afférant peuvent atteindre une durée de 75 ou 100 heures.

Article 5

—

pratique du tir à l'arc ; - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; - être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article L1215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Il prévoit, notamment, les mesures permettant au service public de l'emploi de fournir ces prestations à tout demandeur d'emploi, à toute personne éloignée de l'emploi ou au jeune en contrat d'apprentissage.

Article L2261-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 22

Code du travail

de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée, en application de la convention ou de l'accord dénoncé et du contrat de travail, lors des douze derniers mois.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 15

Décret n°73-758 du 30 juillet 1973 portant application des dispositions de la loi n° 71-578 du 16 juilelt 1971 relative à la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles aux départements d'outre-mer

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion pour la taxe d'apprentissage due à raison des salaires versés à partir du 1er janvier 1973.

Article R5213-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37

Code du travail

La durée des contrats conclus par une entreprise adaptée en application de l'article L. 5213-13-2 ne peut être inférieure à quatre mois.

Article 20

—

Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.

Article Annexe IV

—

Règlement d'examen BTS commerce international à référentiel commun européen Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat Voie de l'apprentissage dans un établissement habilité Voie de formation professionnelle continue

Article L6131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 51

Code du travail

La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance mentionnée au 2° de l'article L. 6131-1 est composée : 1° De la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L. 6241-1 ; 2° De la contribution à la formation professionnelle mentionnée

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.

Article D811-140-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

-Les candidats par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue ayant choisi de présenter l'examen sous la forme globale, et pour lesquels la durée de formation n'est pas aménagée, peuvent se

Article D423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 25 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Pour les assistants familiaux, elle ne peut être inférieure à 15,5 fois le salaire minimum de croissance par mois pour un enfant accueilli de façon continue.

Article 5

—

pratique du hockey sur glace ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article 4

—

handball ; - être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ; - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; - être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article 5

—

baseball, softball ou du cricket ; -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage

Article Annexe I

—

Quelle est l'utilité de votre livret d'apprentissage ? Le livret est un outil pédagogique à l'attention de l'élève conducteur et de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article 2

—

prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux emplois : a) Régis par l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique ; b) Pourvus, en raison de la nature des missions ou des conditions requises à leur exercice, par les agents publics sous contrat

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