CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 075 résultats pour « contrat d'embouche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200202

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

à cet effet, sans qu'aucune de ces constatations ne permette de révéler l'exercice par la société d'un pouvoir de direction de contrôle ou de sanction à son endroit, la cour d'appel qui n'a pas même relevé

Source officielle

Page 23 sur 3354

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01257

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

B... ont signé un contrat de travail le 15 mars 2011 prévoyant une embauche de celui-ci en qualité d'agent commercial ; que le salarié a été licencié pour motif économique le 10 janvier 2014 ; Sur le

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf48

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

X... a, le 14 février 1991, signé avec la société GMF Banque une promesse d'embauche aux termes de laquelle il serait engagé comme chef d'agence après une période d'essai de trois mois ; que, par lettre

Source officielle
CC

soc

6137242bcd5801467741329f

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

en contrat à durée indéterminée, tandis que le non-respect des dispositions du troisième alinéa du même article prévoyant que le contrat doit être transmis au salarié dans les deux jours suivant l'embauche

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a529

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

n'avait pas été signée par Mme X... que cette lettre ne saurait être considérée comme un contrat écrit, alors que, d'une part, la salariée ne contestait pas l'avoir reçue et n'en avait jamais contesté

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f3

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... a été embauché par la société Douard le 3 janvier 1984 par contrat à durée déterminée de quatre mois expirant le 11 mai 1984, puis sans contrat écrit du 16 mai au 3 septembre 1984, enfin, à compter

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741875a

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

allemande Heinz Kettler a été nommé directeur de la filiale la société Kettler France en 1997 ; qu'il a été licencié le 17 novembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale en dirigeant ses prétentions contre

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b3b

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

, et non un simple projet, la lettre confirmant une embauche, alors que l'apposition de la signature du salarié sur ce document ne constitue pas pour les parties un élément substantiel du contrat; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02073

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

du 25 juin 2018 n'a été remis au salarié que le 17 octobre 2018 ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de requalification, cependant que l'absence de signature du contrat lors de l'embauche et la

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c653

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

société BL avait la possibilité de contracter avec ce commanditaire sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si cette résiliation non motivée contrairement à celle de 1993 invitant la société GMEP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2005:SO00759

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

n'était pas contesté que le second emploi proposé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00182

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

en contrat à durée déterminée au regard du motif de recours de ces contrats ; qu'en se bornant à constater que l'EHPAD du [4] aurait rapporté la preuve d'un effectif inférieur à 50 salariés par la production

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30ea

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Y..., embauché en 1973 par la société Cégédur-Péchiney, a été affecté le 1er décembre 1985 en qualité de représentant pour la diffusion de portes, fenêtres et vérandas auprès des particuliers ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406eee

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X... respectivement les sommes de 225 224 francs et de 66 445,78 francs ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'après avoir constaté que le contrat de travail ne prévoyait pas le versement d'un complément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00823

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

le 15 octobre 2012 par la société ESPS ayant absorbé la société Hôpital service le 1er avril 2012, retient que Mme [P] a été embauchée par la société Hôpital service, selon contrat de travail du 2 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00929

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

à durée déterminée d'usage par des éléments précis et concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par la salariée, sans constater que l'action de formation pour laquelle

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e39

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

A... il avait été "amené à consulter son dossier dans lequel figure sa lettre d'embauche datée du 20 mai 1989 accompagnée du contrat de travail de cette même personne, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

d'un contrat de travail avec M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407bf0

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le poste de Mme Y... était toujours disponible lorsque le licenciement de M.

Source officielle