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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00216
13 février 2019
de travail et l'avenant du 20 septembre 2011 de Mme T... précisent les modalités d'évolution professionnelle ; que Mme Monique T... n'a jamais contesté l'avenant à son contrat de travail du 20 septembre
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006
11 juillet 2017
l'arrêt n°1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts
civ3
60794ea39ba5988459c48f48
18 octobre 2006
X... aux fins de faire reconnaître son droit de préemption des parcelles ER 351, 354, et 954 et faire constater qu'un contrat de vente s'est formé entre elle et M. X... ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300343
20 avril 2022
pas contracter ; que la cour d'appel a constaté que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300348
d'une demande en annulation du contrat ne peut, en l'état d'un dol, refuser de prononcer la nullité du contrat si, sans ce dol, la victime n'aurait pas contracté ; qu'il suit de là qu'en l'état d'un dol
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89730
19 janvier 2007
, de constater que la société TOEI ANIMATION Co Ltd n'ayant pas été mise en demeure de payer les commissions des 2ème et 3ème trimestres 2004, aucun taux d'intérêt ne pourra être appliqué à ces montants
9e Chambre B
6162cc37fea1086acdbe41f7
22 novembre 2012
à compter du 1er août 2002 et du contrat de travail du 5 octobre 2005 en un contrat de travail à temps complet emporte rappel de salaire sur la base d'un temps complet, condamner la société MBA PROMOTIONS
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
Enfin, la société Pininfarina se prévaut d'un entretien qu'elle a engagé courant 2018 sur un projet de contrat pour la promotion de l'hypercar H2 Speed devant être confié à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300619
1 juin 2017
Roger X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société Grand Bleu promotion, société
ECLI:FR:CCASS:2023:C300396
8 juin 2023
La SFTAG a assigné la société Sovel promotion en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.
6253c9f8bd3db21cbdd89ae3
12 septembre 2007
parties, Mme ANGELI Béatrice reconnaît que l'application des dispositions de la présente transaction la remplit de tous ses droits attachés tant à la conclusion, à l'exécution qu'à la résiliation de son contrat
1ère chambre civile B
5fd9316991f918115f237402
19 mai 2020
forclose l'action en contestation de la décision de préemption, - déboute les requérants de leur demande en nullité de la vente intervenue entre eux et Mme [T] et de leur action en rescision pour lésion
613721c6cd580146773f7278
7 octobre 1992
"vendrait son terrain à un autre promoteur ou lui déléguerait la maîtrise d'ouvrage, il s'oblige à imposer le présent contrat d'architecte à l'acquéreur, en cas contraire, les sommes dues, telles que définies
civ1
61372275cd580146773fd406
30 mai 1995
de la seule réduction proportionnelle prévue à l'article L. 113-9, alinéa 3, du Code des assurances, a subordonné à la construction ou au remploi préalables l'exigibilité de l'indemnité correspondant
613722e6cd58014677402ec6
15 octobre 1997
agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la promotion
comm
6079d3dc9ba5988459c599b7
3 octobre 2006
société un droit de préemption en cas de cession des actions détenues par lui dans le capital de la société Saveran ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10403
5 mai 2021
1], de rayonnement dans les médias, de conseil et assistance aux actions événementielles du [Établissement 1] et de conseil et assistance à la conclusion de contrats relatifs à la promotion du [Établissement
60794d089ba5988459c47ddd
10 décembre 2002
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 1999), que la société civile immobilière Amadome, aux droits de laquelle se trouve la société Auvergne investissements promotion
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00461
29 mars 2017
sa demande de prorogation de ce contrat par trois décisions de l'assemblée générale ; qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d1491
5 novembre 2020
Elle soutient que le contrat de travail de M.
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