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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 197 résultats pour « contrat de travail definition lien de surbordination professeur de l'enseignement libre »
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EXTRAIT
Article 17
commission en ce qui concerne la filière de recherche médicale : 1° Deux enseignants des unités d'enseignement et de recherche de médecine et un enseignant des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie de l'interrégion responsables de l'enseignement
Article L326-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 99 > 77
En cas de liquidation d'une entreprise de réassurance mentionnée au 1° ou au 2° du III de l'article L. 310-1-1, les engagements résultant des contrats souscrits par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services sont exécutés de la
Article L221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 52
La durée de l'engagement inscrite dans le contrat collectif, la notice prévue à l'article L. 221-6 ou le règlement est librement déterminée par les parties.
Article L811-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23
Ces formations sont organisées de façon à faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous statut scolaire.
Article 43
Pour pouvoir se présenter aux concours prévus aux 1° et 4° de l'article 46 du présent décret, les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités
Article D312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Dans le cadre de l'enseignement professionnel, l'établissement ou le service peut également faire appel à des éducateurs techniques.
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78
La relation contractuelle qui lie l'entreprise et le sportif, arbitre ou juge prend la forme : 1° Soit d'un contrat de travail ; 2° Soit d'un contrat de prestation de services, d'un contrat de cession de droit à l'image ou d'un contrat de parrainage exclusif
Article 44
des élèves et assurer un suivi éducatif, en relation avec les professeurs ; 4° Ils sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire, assurent l'encadrement des personnels techniques de laboratoire de catégorie C.
Article 10
Direction générale de l'enseignement scolaire : Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire privés.
Article L592-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure, en lien avec le ministère du travail, la gestion et l'exploitation des données résultant des mesures de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
Article D337-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
chargé de l'éducation ; les spécialités créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et d'autres ministres peuvent être préparées dans les établissements relevant de la compétence des ministres concernés ; 2° Par la voie de l'apprentissage définie
Article 348-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 33
Le consentement à l'adoption doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable
Article R231-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54
L'organisation des élections au conseil, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministère de l'éducation nationale.
Article L932-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces enseignements dans
Article 1
Les modalités d'organisation du concours interne d'accès au premier grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, institué par le décret du 27 février 1990
Article 37-1
En application des dispositions de l'article L. 932-4 du code de l'éducation, les professeurs certifiés de l'enseignement agricole peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif
Article 18-2
Pour l'application des dispositions de l'article L. 932-4 du code de l'éducation, les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine
Article 43
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend : La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles
Article D221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63
Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
Article 9
Le contrat conclu pour un motif de remplacement momentané d'agent absent comporte une définition précise du motif de recrutement.
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