Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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89 870 résultats pour « contrat passé par le président de l'office municipal de la culture d'une commune »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Dans le délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq années accorde la dénomination de communes touristiques, sur le fondement de la seule délibération du conseil municipal
Article L5211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44
I. – Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.
Article 4
Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant.
Article L5211-41-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03
de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire : 1° Soit dans un délai de deux mois à compter de la première délibération transmise, à l'initiative d'un ou de plusieurs conseils municipaux des communes membres ou de l'organe délibérant
Article A444-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 61
Dans les départements d'outre-mer, pour tout déplacement à plus de 2 kilomètres des limites de la commune où est situé l'office, les frais de déplacement mentionnés au a du 3° du I de l'article Annexe 4-8 font l'objet d'un remboursement forfaitaire :
Article 4
Le ministre chargé de la culture nomme le président et trois vice-présidents choisis parmi les membres du comité d'histoire.
Article L300-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 82
Dans les zones d'activité économique définies à l'article L. 318-8-1 faisant l'objet d'un contrat de projet partenarial d'aménagement, mentionné à l'article L. 312-1, ou situées dans le périmètre des secteurs d'intervention délimités par une convention
Article R2335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
habitants bénéficient d'une attribution d'un montant identique ; b) Les communes dont la population est comprise entre 200 et 500 habitants bénéficient d'une attribution d'un montant identique et une fois et demie supérieur à celui mentionné au a ; c)
Article R3423-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94
Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.
Article 1
Les agents de la police municipale et rurale à qui la médaille d'honneur de la police française a été décernée après le 31 décembre 1975 peuvent bénéficier à ce titre d'une allocation unique d'un montant de 100 F payable en une seule fois par imputation
Article 1
Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à
Article 4
L'Office national interprofessionnel des grandes cultures est chargé de délivrer les agréments, les certificats et d'opérer une veille sur les quantités de chanvre importé.
Article R114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12
VII. - La population totale d'un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent. La population municipale d'un ensemble de communes est la somme des populations municipales des communes qui le constituent.
Article R123-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Le conseil d'administration peut donner délégation de pouvoirs à son président, à son vice-président ou à son vice-président délégué dans les matières suivantes : 1° Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration
Article 10
La demande est présentée conjointement par le titulaire de l'office et le candidat à la nomination aux fonctions de notaire salarié au garde des sceaux, ministre de la justice, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice.
Article L3621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 20
Les limites territoriales de la métropole de Lyon fixées à l'article L. 3611-1 sont modifiées par la loi, après consultation du conseil de la métropole, des conseils municipaux des communes intéressées et du conseil départemental intéressé, le Conseil
Article L123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77
Le service public de l'enseignement supérieur a pour mission le développement de la culture et la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche.
Article R914-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 64
La durée du contrat souscrit par le personnel enseignant ne peut excéder celle du contrat d'association passé entre l'établissement qui l'emploie et l'Etat.
Article D614-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99
contrat de livraison, conclu avec un collecteur, pour la récolte au titre de la campagne culturale concernée.
Article D311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44
Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.
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