Article R3423-28 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3423-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

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Texte de l'article

Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.

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