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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372285cd580146773fdfb1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
était de nature sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
le versement des contributions sociales de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1988, la Caisse Organic a délivré, le 15 octobre 1991, une contrainte à laquelle la société Fours Guyon a fait
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
était de nature sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
sociale et que l'Organic qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement un caractère
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de nature sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea2f
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de solidarité était de nature sociale et que l'Organic, qui en assumait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea30
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de nature sociale, et que l'ORGANIC qui en assurait le recouvrement constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea32
25 janvier 1996
25 janvier 1996
était de nature sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea33
25 janvier 1996
25 janvier 1996
était de nature sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaa2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
1990, de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité échues au titre des exercices 1985 à 1990, la Caisse ORGANIC a délivré une contrainte à laquelle la société
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaa3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de nature sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb03
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de nature sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb04
25 janvier 1996
25 janvier 1996
sociale et que l'Organic, qui en assurait le recouvrement, constituait donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Vincent X... a formé opposition à une contrainte émise par la caisse nationale du régime social des indépendants le 16 mars 2010, signifiée le 26 mars 2010, relative aux cotisations et contributions sociales
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200101
23 janvier 2014
23 janvier 2014
la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle au titre de l'année 2008 et d'avoir condamné la société Nacco à verser à la Caisse nationale du régime social des
Source officielle4ème chambre
DTA_2109981_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D au titre de l'année 2017 constituant des revenus d'activité au sens de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, l'administration ne pouvait les soumettre aux contributions sociales sur le fondement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e614
9 avril 2024
9 avril 2024
, le 12 décembre 2011, - 2 210 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard, au titre de la régularisation 2011, le 11 avril 2013, - 4 729 euros de cotisations, contributions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04523_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, le cas échéant, que la contribution sociale instituée par l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. () ".
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259733
11 février 2008
11 février 2008
sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assignés au titre de l'année 1993 à raison des droits et intérêts de retard correspondant à la réduction de base d'imposition
Source officiellePage 23 sur 3573