imposaient au GIE Atout France de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle

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du tourisme imposaient au F de procéder, au moment de l'immatriculation de la société Travelink au registre, puis régulièrement lors des réunions mensuelles de la commission d'immatriculation, à un contrôle

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En premier lieu, aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid

[Q] [C] [U] et au contrôleur financier ; qu'il retient, enfin, que ce contrat a été ultérieurement exécuté par les consorts [C] [U] qui ont directement donné des instructions au cabinet Shackleton et réglé

Sur la validité de la procédure de contrôle : La caisse rappelle que le déroulement du contrôle est strictement encadré par le guide du contrôle externe régional.

Sur la validité de la procédure de contrôle : La caisse rappelle que le déroulement du contrôle est strictement encadré par le guide du contrôle externe régional.

le contrat, ce que conteste M.

Elle fait notamment valoir que : -d'un point de vue formel, l'URSSAF de [Localité 2] était parfaitement compétente pour les opérations de vérification, que l'avis de contrôle remplissait les conditions