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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 971 résultats pour « convention collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne »
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EXTRAIT
Article 1
des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté
Article D512-15-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Le préfet de région, le président du conseil régional et les présidents des conseils départementaux de la région peuvent assister aux sessions de la chambre d'agriculture de région.
Article D332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15
Le dossier de demande de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier comprend les documents suivants : 1° La composition du groupement, ses statuts ou sa convention constitutive ; 2° Le document de diagnostic
Article 1
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes accordent les homologations prévues par le règlement
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 90
Dans chaque région académique, le recteur de région académique est le garant, au niveau régional, de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Article L1215-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 22
En dehors de la région d'Ile-de-France, un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s'appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire.
Article R5311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21
Le comité régional pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional.
Article R6123-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92
Le bureau comprend : 1° Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Article 76
les communes, concourant à la satisfaction de ces besoins, une convention de coopération.
Article R6121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 55
-La convention d'habilitation contient les informations figurant aux 1° à 11° de l'article R. 6121-3 et mentionne les droits et les engagements de l'organisme retenu. Elle est signée par celui-ci puis par le président du conseil régional.
Article 3
Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations
Article R111-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 39 > 06
approbation du conseil régional, arrêté par le préfet de région.
Article 6
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie verse aux agences régionales de santé les crédits mentionnés au III de l'article 4 selon les modalités suivantes : a) Au plus tard dans les 15 jours qui suivent la publication du présent arrêté, les crédits
Article 318 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 85 > 09
La masse nette de l'or extrait chaque année, d'après laquelle est calculée l'année suivante la taxe prévue à l'article 1599 quinquies B du code général des impôts, est définie d'après la quantité d'or effectivement extraite par un traitement métallurgique
Article 74
Les conventions collectives visées par la présente section comprennent obligatoirement des dispositions concernant : 1° Le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des travailleurs ; 2° Les salaires applicables par catégories
Article L214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 86
La région fixe les objectifs des programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et détermine les investissements qui y concourent.
Article 70
La convention collective est applicable pendant une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Quand la convention est conclue pour une durée déterminée, sa durée ne peut être supérieure à cinq ans.
Article L302-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 84
Le représentant de l'Etat dans la région établit chaque année un bilan de la programmation des aides au logement dans la région d'Ile-de-France.
Article L4433-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 34
ces régions.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques
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