Article R5311-16 · Code du travail — CodexAI
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R5311-16
Article R5311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
Le comité régional pour l'emploi est présidé conjointement par le préfet de région et par le président du conseil régional.
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