Codes de loi français

Article 3 bis

de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE TECHNICIEN (NE) DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Piloter une installation complexe de production

Article 9

En outre, tout fromage commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée doit comporter une plaque d'identification permettant de connaître l'atelier de fabrication et de suivre le produit.

Article GH A 4

Installations électriques et de ventilation mécanique contrôlée

Article AS 8

Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Article ANNEXE

Etablissements de la Société nationale G.I.A.T. Industries G.I.A.T. Siège. Etablissement de Satory (78). Etablissement du Mans (72). Etablissement de Salbris (41). Etablissement de Toulouse (31). Etablissement de Tarbes (65).

Article Annexe 3

PROCÉDÉS DE FABRICATION 1.

Article Annexe 3

NOVEMBRE 2016 POUR LES DÉMARCHES AVEC POINT D'ENTRÉE AUPRÈS D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'autorisation d'exécution des travaux (remontées mécaniques

Article 1

syndicale nationale des entrepôts frigorifiques.

Article R4313-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

Le fabricant tient à disposition des autorités nationales, pendant dix ans à compter de la dernière date de fabrication, les éléments à transmettre avec toute demande d'évaluation du système qualité énumérés à l'article R. 4313-44 ainsi que les décisions

Article 2

décret n° 50-461 du 21 avril 1950, d'une pension servie par la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines, la caisse autonome de retraites des employés des chemins de fer secondaires, la caisse générale de retraites de l'Algérie, la caisse nationale

LEGIARTI000029536916

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière technique Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 11 % Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2011-964

Article 3

L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 2

la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale Industrie

Article D239-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

-Dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 239-1, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est consulté sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements d'enseignement

Article 21

Sous réserve des dispositions des articles 22 à 26, le choix des procédés de fabrication et leur mise en œuvre sont laissés à l'appréciation du constructeur sous sa responsabilité.

Article 1

Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries

Article Annexe 7

mécanique ventriculaire, par thoracotomie avec CEC EQKA003 Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie sans CEC EQLA003 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe

LEGIARTI000019600849

Programme de mécanique Mécanique rationnelle Cinématique du point matériel et du solide. Grandeurs dynamiques et cinétiques pour système matériel : applications aux solides. Théorèmes généraux de la mécanique rationnelle.

Article 1

législatives susvisées les installations répondant aux trois conditions suivantes : a) Comporter une turbine ou un moteur à combustion, ou une turbine à vapeur permettant une production combinée, à partir de combustibles, de deux énergies utiles, mécanique

Article GH 38

Installations de ventilation de confort et ventilation mécanique contrôlée