Z..., et le condamner à payer, solidairement avec lui, le coût des travaux destinés à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 L'union de recouvrement des cotisations

Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du pourvoi. 3.

Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du pourvoi. 3.

[X], co-emprunteur, dès lors que le remboursement du prêt opéré par Mme [N] n'emporte pas ipso facto obligation pour le co-emprunteur solidaire de devoir rembourser, la cour d'appel a violé l'article 1251

; qu'en se bornant à ajouter aux condamnations du jugement la condamnation solidaire de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 15 mars 2023, pourvoi n° 20-20.189), le 21 septembre 2012, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [F]

Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du moyen.

Le ministre des solidarités et de la santé conteste la recevabilité du pourvoi. 3.

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 885 D et 768 du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'impôt de solidarité

par la société, et notamment aux dirigeants sociaux, aux salariés de la société et plus généralement à tout tiers" ; que la Banque populaire de l'Ouest (la BPO) s'est engagée, en qualité de caution solidaire

L'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, prévoit un dispositif de versements de cotisations permettant, pour le calcul de la pension de vieillesse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CZ MINUTE N° : 26/00338 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

au 13 mars 2026, avec intérêts au taux légal, la condamnation solidaire de M et Mme [U] à leur payer la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.la condamnation solidaire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret (direction de la solidarité

En cas de décès d'un des époux ou d'un des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité survivant cotitulaire du bail dispose d'un