une multitude de consommateurs, invoquait le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs du fait des procédés agressifs et mensongers des sociétés par correspondance consistant à faire croire

civile, relatifs tout d'abord à la nécessité d'un supplément d'information concernant la comptabilité de Y..., relatifs ensuite aux manoeuvres frauduleuses consistant de la part des inculpés à faire croire

X... par les premiers juges de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende ; "aux motifs que "le prévenu ne se présentant pas à l'audience sur ajournement, il n'y a pas lieu de croire

carte bancaire qu'au moyen des manoeuvres frauduleuses préalables, constituées par la prise de fausse qualité de salarié SNCF, percevant un salaire fixe et de pensionné militaire, qualités laissant croire

Y... au personnel qu'il emploie au service marchandise de la Compagnie des paquebots-croisière Paquet au titre des frais professionnels et, d'autre part en raison des dissimulations de salaires versés

l'apparence que si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire apparent est légitime ; qu'en affirmant que les époux Z..., exploitants agricoles professionnels, avaient pu légitimement croire

2010 produit aux débats mentionne en légende que les déficits auditifs en conduction aérienne sont matérialisés par des ronds, et les déficits auditifs en conduction osseuse sont matérialisés par des croix

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société ABS Croix Rousse, société à responsabilité limitée

que, dès lors, en constatant que Mme X... avait été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour "désinvolture dans l'exécution du travail, manque d'organisation croissant

une assignation à résidence avec surveillance électronique ou à un contrôle judiciaire ; que l'exposant avait fait valoir et démontré que son maintien en détention provisoire, dans le contexte de la crise

médical initial constatant des coups sur la face ; qu'Alain Z..., malgré les dénégations de X..., a donc reçu lui-même des coups de ce dernier qui par ailleurs prête seul aux deux frères des coups de crosse

et que le prévenu avait "fait de même", la cour d'appel a laissé incertain le lieu du point de choc, dont dépendait la culpabilité et, en tout cas, l'étendue de la responsabilité -car, en cas de croisement

en relevant l'absence de témoignage et notamment "de la part de la personne que Mme Z... a appelée à son secours", bien que l'attestation de ladite personne, à savoir Mme X..., précise qu'elle avait croisé

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, dont

identique depuis la fin de la croisière.

l'administration fiscale, qui ne procèdent pas d'office à un examen systématique et régulier de l'intégralité de la comptabilité des entreprises, n'apporte aucune explication à ces opérations de facturations croisées

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2001), qu'en suite d'une prise de participation croisée

[A] a présenté une rupture complète du ligament croisé antérieur et été pris en charge par M. [X], chirurgien (le praticien).