X... et le cyclomoteur de M. Frédéric Y... ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, sa mère à assigné en réparation de son préjudice M.

Eric Z... et le cyclomoteur de M. Y... ; que M. Eric Z... ayant été mortellement blessé, les consorts Z... ont assigné, en réparation de leur préjudice, M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (4 novembre 1987), que le cyclomoteur de M.

Y..., conduisant un autocar appartenant à la société Stema, a heurté le cyclomoteur conduit par M.

Z..., et le cyclomoteur de M. X..., qui le précédait ; qu'ayant été blessé, M. X... a assigné en réparation de son préjudice M.

sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 28 juin 1985), que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMSA de la Charente ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 26 mars 1991), qu'à une intersection, le cyclomoteur

X... et le cyclomoteur piloté par M. Y..., alors mineur, assuré auprès de la société GAN ; que M. X... a assigné M.

légère courbe avant d'entrer sur la place de la mairie, s'est déporté sur la gauche et a débouché à vive allure dans le carrefour où il a été surpris par l'arrivée au même instant sur la place du cyclomoteur

X... au volant de sa motocyclette et qui a vu celle-ci percuter le cyclomoteur qui traversait la voie de circulation et les constatations des gendarmes à l'arrière du cyclomoteur établissent que M.

légère courbe avant d'entrer sur la place de la mairie, s'est déporté sur la gauche et a débouché à vive allure dans le carrefour où il a été surpris par l'arrivée au même instant sur la place du cyclomoteur

commune d'Audun le Tiche à lui verser une indemnité de 1 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime alors qu'il circulait à cyclomoteur

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COLLISION SURVENUE LE 8 MARS 1969 DANS L'AGGLOMERATION DE COLMAR ENTRE LE CYCLOMOTEUR

LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN ARTISAN CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON APPRENTI A RAISON D'UN ACCIDENT OCCASIONNE PAR CE DERNIER, ALORS QU'AYANT QUITTE LE CHANTIER, IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR

SUR SA DROITE DANS LA RUE DU COLONEL FABIEN, ELLE A FRANCHI, AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, LA PISTE CYCLABLE, PARALLELE A LADITE ROUTE NATIONALE, ET SUR LAQUELLE CIRCULAIT, EN SENS INVERSE, SUR SON CYCLOMOTEUR

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION MANSUY, MONTE SUR SON CYCLOMOTEUR, ENTRA EN COLLISION AVEC JACQUART QUI, EGALEMENT SUR UN CYCLOMOTEUR

ET LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR FRANCOIS X... QUI, SORTANT D'UNE RUE SITUEE A LA DROITE DE DAME Y..., AVAIT A TOURNER A DROITE POUR S'ENGAGER DANS LA MEME AVENUE QUE L'AUTOMOBILE; QU'X...

UN BOULEVARD A SENS UNIQUE COMPORTANT DEUX VOIES DE CIRCULATION ET ALORS QUE DEUX FILES DE VOITURES AUTOMOBILES ETAIENT ARRETEES DEVANT UN FEU DE SIGNALISATION AU ROUGE, TALARD, QUI CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE MINEUR M JOEL Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE PORTE-BAGAGES DU CYCLOMOTEUR MONTE PAR LE MINEUR M GUY X..., EST TOMBE ET A ETE BLESSE;

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 mars 1987), que Mlle de X..., pilotant un cyclomoteur sur lequel avait pris place Franck Billon, s'est trouvée, dans un virage,