X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, qu'à défaut de démission non équivoque, le refus

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche et pour remise tardive des documents de fin de contrat, dire que la prescription

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, en se contentant d'examiner, pour débouter la société Wine 4 Trade de sa demande en paiement de 462 261,00 euros à titre de réparation

de d motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Christian X... de sa demande en réparation du préjudice matériel subi en raison de son incapacité de travail provoqué par

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1997) d'avoir rejeté sa demande de requalification en décision par défaut du jugement contradictoire rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale, alors que, selon le moyen, ce refus d'inscription sur la liste électorale spéciale caractérise

en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 15 décembre 1993) d'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes, alors, selon le moyen, que, en premier lieu, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur sur l'objet de la contestation ; qu'en

X... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la sanction du défaut d'avis au syndic du transfert de propriété d'un lot réside dans l'inopposabilité audit syndic

de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé qu'un échantillon du collier blanc et rose avait été présenté à la société

alors, selon le pourvoi, d'une part, que, se contredit dans ses explications et viole les articles 1184, 1603, 1604 et 1611 du Code civil, l'arrêt qui rejette la demande en résolution de la vente pour défaut

pouvait tenir en échec les dispositions d'ordre public exigées par l'article 72 du décret du 20 juillet 1972 pris en application des articles 1 et suivants de la loi du 2 janvier 1970 ; 2 / qu'à défaut

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1999) de l'avoir débouté de ses demandes contre la compagnie ICD Vie, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a privé sa décision de base

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut

[Z] [J], après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M.

de conformité suppose un préjudice en lien de causalité avec ce défaut, il en va autrement, en l'absence d'exécution en nature, de la sanction de ce défaut lui-même, l'exécution par équivalent de l'obligation

La société tierce fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de mise hors de cause, de la condamner à défaut de l'employeur à payer à la victime la somme de 83 092,56 euros, de dire que cette somme

de ses demandes d'indemnisation pour défaut d'autorisation de licenciement en ses qualités d'administrateur URSSAF et de délégué syndical alors, selon le moyen : 1°/ que pour opérer