Articles 16 et 17 bis 6 mois Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibleet d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Article Annexe

—

SANTÉ 1 600 000 1 600 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 600 000 1 600 000 SOLIDARITÉ, INSERTION 41 200 41 200 60 488 60 488 Actions en faveur des familles vulnérables 106 22 000 22 000 Handicap et dépendance

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

des sociétés de libre partenariat, des sociétés de développement régional, des sociétés financières d'innovation et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

Code général des impôts

Cette exonération s'applique également à la cession des dépendances immédiates et nécessaires de cet immeuble, à la condition que leur cession intervienne simultanément à celle de l'immeuble.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Les liens de dépendance mentionnés à la première phrase du présent VII bis sont appréciés à la date de l'acquisition des titres et au cours des douze mois qui précèdent et qui suivent cette date.

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

Code général des impôts

audiovisuelles documentaires, les dépenses relatives à l'acquisition de droits d'exploitation d'images d'archives pour une durée minimale de quatre ans effectuées auprès d'une personne morale établie en France, dès lors qu'il n'existe pas de lien de dépendance

Article Annexe I (suite)

—

Dépendance fonctionnelle entre données. Domaine, type, taille, format. Intégrités d'entité, de domaine, de référence.

Article 4

—

Elle est également chargée des questions relatives aux opérations de capitalisation, aux activités de retraite, de prévoyance, de dépendance, d'assurance de dommages corporels et d'assurance santé.

Article Annexe I

—

; Définition d'une station d'amateur ; Article S 25 du règlement des radiocommunications ; Bandes de fréquences du service d'amateur ; Régions radioélectriques de l'UIT ; Identification des stations radioamateurs, préfixes européens nationaux et dépendances

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME V 255 3 ans Innovance V Assistant(e) maternel(le) - Garde d'enfants 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Employé(e) familial(e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant(e) de vie dépendance

Article Annexe I

—

Atteintes à la liberté de la concurrence : pratiques restrictives ou " individuelles ", pratiques anticoncurrentielles : actions concertées, exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique, l'Autorité de la concurrence

LEGIARTI000026884691

—

907 081 15 907 081 SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES 287 386 256 313 679 733 153 244 333 176 486 038 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 146 627 548 174 577 548 Handicap et dépendance

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

: Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale 70617 : Tarifs d'hébergement (EHPAD) 70618 : Autres produits des établissements relevant de la loi sociale 70627 : Forfait journalier (loi de 1983) (CAT) 7064 : Tarifs dépendance

Article 151 septies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Assistant de vie dépendance et handicap 330 s 5 ans CQFD V Agent cynotechnique auxiliaire de dressage 344 t 5 ans Ministère de la défense - 17e groupe d'artillerie (17e GA) ;

Article Annexe

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Ces dispositions ne concernent pas les dépôts desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances qui sont implantés dans des zones urbanisées équipées d'un réseau public d'incendie.

Article 18

—

Théorèmes fondamentaux (existence de solutions maximales, prolongement, dépendance des conditions initiales et des paramètres). 2. Théorie géométrique : flot, stabilité des points fixes. 3. Equations linéaires. Cas des coefficients constants.

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés au d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens du 12 de l'article 39 entre l'entreprise

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

est arrêtée : 1° Pour les prestations de soins remboursables aux assurés sociaux, par le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Pour les prestations relatives à la dépendance

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