TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [A] [I] [F] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1

. : 2026/191 N° : 590 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [U],

. : 2026/197 N° : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [A] [Z],

N° : 1497 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [A], [H], suivant

N° : 1498 JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [H], [Z], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025

N° : 1501 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [E], [P], suivant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [U], [M], suivant pouvoir du

P.C. 2020/1/ N° : 589 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [X],

N° : 607 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] Représenté(e) par SELARL Avenir Avocats Me OUSACI

. : 2026/181 N° : 600 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [Q],

N° : 605 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [O], suivant pouvoir

n°12, quand elle avait expressément constaté que la cotisante n'avait pas été en mesure de produire une telle preuve à l'occasion du contrôle afférent au redressement litigieux, la cour d'appel n'a pas

et de valider les chefs de redressement litigieux, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, le document que l'inspecteur du recouvrement doit communiquer

; que, dès lors, le moyen tiré de la violation des dispositions précitées manque en fait ; En ce qui concerne le défaut d'indication des conséquences de l'acceptation des redressements au titre de l'année

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ0158 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [N] HOLDING [Adresse

.: 2025/206JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

. : 2025/163 N° : 578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

. : 2025/423 N° : 1433 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

de la société dont le passif s'élevait à 21 000 000 francs, a arrêté le plan de redressement emportant cession de l'entreprise après réduction des effectifs, et en décidant néanmoins que cette mention