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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004533_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le secrétaire général de la zone de défense et sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203114_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901601_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01788

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

être établie dans son principe et liquidée dans son montant que par un jugement à intervenir ; Qu'en statuant ainsi alors que la salariée ayant été licenciée le 22 novembre 2004, la prescription quadriennale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202729_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale : 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231d3dbed56e5e2c2fb1

Appel

7 février 2012

7 février 2012

n'a pas commencé à courir contre eux dès lors que le fait générateur du dommage, qui marque le point de départ de la prescription quadriennale, se situe au moment de la publication du jugement de clôture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901491_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901493_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901617_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1901858_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902485_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902486_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

enregistrée le 23 juillet 2019, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a opposé la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902661_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902663_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902668_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003001_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003002_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003003_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003004_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003173_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A soutient que l'administration a méconnu l'autorité de la chose jugée en lui opposant la prescription quadriennale.

Source officielle

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