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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
658 résultats pour « defaillance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 221-II-1/30
Lorsqu'on utilise une source triphasée, il convient de prévoir une alarme qui indiquera la défaillance de l'une quelconque des phases d'alimentation.
Article 218-2.01
raisonnablement qu'une telle opération compromettrait la stabilité ou la sécurité du navire, de son équipage ou de ses passagers du fait de conditions météorologiques défavorables, de la conception du navire ou des efforts auxquels il est soumis, d'une défaillance
Article 231-2.01
Dans le cas de systèmes ne s'ouvrant pas par gravité, des dispositifs de secours seront installés à la satisfaction de l'autorité compétente pour pallier toute défaillance de la source d'énergie principale ou des dispositifs de manœuvre d'ouverture.
Article 7
Cette centrale, composée de plusieurs modules afin de répondre aux critères de défaillance, est conçue pour fonctionner au fioul léger et aux bioliquides.
Article D163-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71
-Le préfet de région appelle et met en œuvre les garanties financières lorsque les obligations prévues à l'article D. 163-6 ne sont pas respectées ou de manière générale en cas de défaillance du bénéficiaire de l'agrément. III.
Article Annexe V
Il est exclusif de toute obligation de faire et il est consenti dans la limite du montant maximum visé à l'article 2 du présent acte en vue de garantir au préfet susvisé le paiement en cas de défaillance du cautionné des sommes dues par ce dernier en
Article Annexe III
délibération, lorsque la forme juridique de celle-ci est une société anonyme, de son ... (5) Article 1er Le garant s'engage à verser à la première demande du préfet la somme fixée à l'article 2 du présent acte en vue de lui garantir le paiement en cas de défaillance
Article L301-5-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32
Dans le cadre de cette délégation, le maire, en cas de défaillance du propriétaire, procède à l'exécution d'office des mesures et travaux prescrits par l'arrêté et assure l'hébergement temporaire ou le relogement des occupants dans les cas et conditions
Article 10
-Les applications de l'analyse financière : -les entreprises en difficultés : la défaillance et le risque de crédit (caractéristiques des entreprises défaillantes et responsabilité du banquier prêteur) ; F.
Article 58
En cas de défaillance avérée du propriétaire du lot considéré, les locaux à usage collectif dont est judiciairement constaté l'abandon peuvent devenir la propriété indivise du syndicat des copropriétaires, après le paiement d'une juste et préalable indemnité
Article 26
Ce dispositif est tendu au maximum de manière à limiter le jeu ; - par un dispositif antichute de charge en adéquation avec la charge levée ; - par une redondance des points de levage de façon à maintenir la charge en cas de défaillance de l'un d'eux,
Article M 5
protégé ; – si, pour des raisons d'isolation thermique, acoustique ou autre, on utilise en plus des portes coulissantes pour obturer les baies du sas, ces portes doivent être à effacement latéral et libérer la largeur totale de ces baies en cas de défaillance
Article GA 35
En outre, l'extinction ponctuelle de ces lampes ou la défaillance d'un élément constitutif de l'éclairage normal ne doivent pas avoir pour effet de priver intégralement les emplacements accessibles au public d'éclairage normal. 35.3.
Article 150-1.21
du navire pouvant porter atteinte à son intégrité ou lorsque la décision d'envoyer un navire dans un chantier de réparation est motivée par la non-conformité à la résolution OMI A.744 (18) en ce qui concerne soit les documents du navire soit des défaillances
Article 242-3.06
. - Des dispositions sont prises pour garantir que les portes peuvent être fermées et verrouillées manuellement en cas de défaillance d'alimentation électrique ou hydraulique.
Article 226-3.22
La pompe de secours n'est pas obligatoirement installée si elle peut être mise en place facilement en mer en cas de défaillance de la pompe principale.
Article 221-II-1/03-10
Par "sûr et respectueux de l'environnement", on entend que le navire a une résistance, une intégrité et une stabilité suffisantes pour réduire au minimum le risque de perte du navire ou de pollution du milieu marin à la suite d'une défaillance ou de l'effondrement
l'incendie résumés ci-après : Vérifiez si l'établissement possède bien des dégagements suffisants (sorties, couloirs, escaliers) toujours accessibles pour permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants ; Afin déviter la panique en cas de défaillance
Article 2
de transport continue ou modulaire tractant et supportant les usagers du tapis roulant ; ― dispositif de sécurité : l'ensemble des composants électriques qui sont utilisés pour réaliser toutes les opérations d'une fonction de sécurité, et dont la défaillance
Article L512-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74
. - En cas de défaillance du tiers demandeur et de l'impossibilité de mettre en œuvre les garanties financières mentionnées au V, le dernier exploitant demeure responsable de la mise en sécurité de l'installation concernée.
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