un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

[B] ont été partiellement accueillies par un jugement du 17 janvier 2019 contre lequel celui-ci a formé un appel principal et Mme [S], la SEL et les sociétés MMA un appel incident.

Sur le pourvoi D 20-23.520 : Les consorts [S] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. M. [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; III - Sur le pourvoi n° A 99-20.314 formé par M.

L'incident a été appelé à l'audience du 19 mars 2026, date à laquelle le renvoi, à la demande de la société Lucien Paris, a été ordonné à l'audience du 16 mars 2026 pour plaidoirie sur incident.

Gilles Z..., domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

[G] formée au titre de la résistance abusive et mal fondée ; - rejeté la demande de remise en état du logement par le bailleur sous astreinte de 50 euros par jour de retard formée par M.

Il indique que la copie des SMS fournies par le demandeur n’a qu’une faible force probante et que les formulations employées sont trop vagues pour interrompre la prescription et qu’ils sont supposés avoir

les demandes formées devant le tribunal judiciaire par M.

La société Loomis France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

des référés a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation provisionnelle formée contre le GAN et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal judiciaire saisi au fond, en application

Elle soutient que la formation s'est déroulée sans incident pour M.

quelque forme que ce soit, les condamnations pénales amnistiées et sanctionne toute référence à une telle condamnation ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

La Cour de cassation a reçu le 26 juin 2025, une demande d'avis formée le 12 juin 2025, par la cour d'appel de Bordeaux, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire

La société Titan containers A-S a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Dans ce cadre, il sera rappelé que la Cour de cassation a consacré la compétence des juridictions françaises pour statuer sur une demande formée contre une banque étrangère destinataire des fonds, assignée

[X] [K] et Mme [D] [L] épouse [K] -faute de condamnation prononcée à son endroit et en l'absence de demande formulée devant le tribunal, celui-ci n'était pas comparant en première instance, M.

[P] en intervention forcée devant le tribunal judiciaire de Lille. L’assignation en intervention forcée a été enrôlée sous le RG 25/00265.

[K] [L] ;Dire, juger et déclarer irrecevables l’action et les demandes formées par Mme [Y] [G] épouse [C], M. [M] [G], M. [H] [G], M. [Q] [Z] [U] et M.