Codes de loi français

Article Annexe IV

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article 20

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle relatif aux bâtiments ou aux parties de bâtiments collectifs neufs, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction.

Article 9

Des informations supplémentaires peuvent être ajoutées aux modèles précités du document d'accompagnement pour autant qu'elles soient nettement séparées de celles prévues dans le modèle précité et qu'elles ne perturbent en rien leur lisibilité.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Paragraphe 3 - Modèle de navire 3.1.

Article 3

Les décrets mentionnés à l'article précédent précisent si le contrôle CEE, comprend, soit à la fois une approbation de modèle, dénommée Approbation CEE de modèle, et une vérification primitive, dénommée Vérification primitive CEE, soit l'une ou l'autre

Article 1

Les stipulations de l'accord-cadre mentionné à l'article L. 336-5 du code de l'énergie sont précisées par le modèle d'accord-cadre annexé au présent arrêté.

Article ANNEXE 6

MODÈLE DE DÉLIBÉRATION BUDGET RECTIFICATIF

Article ANNEXE 1

MODÈLE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article ANNEXE I

MODÈLE DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

Article Annexe 217-3.A.3

MODÈLE DE REGISTRE DE LA DOTATION MÉDICALE

LEGIARTI000047357758

MODÈLE DE DOCUMENT D'EXPÉDITION FACULTATIF

Article ANNEXE 2

MODÈLE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article ANNEXE

MODÈLE DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE

Article ANNEXE II

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

Article Annexe

MODÈLE TYPE DE RAPPORT D'INSTALLATION

Article ANNEXE II

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

Article Annexe 2

MODÈLE TYPE DE CERTIFICAT CAMARI

Article ANNEXE IV

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE V

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT

Article ANNEXE VI

MODÈLE DE FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT