Codes de loi français

Article 20

A l'exclusion des remorques et semi-remorques dont le poids total en charge est au plus égal à 1,5 tonne et qui sont - dispensées d'installation de freinage, les remorques et semi-remorques destinées à être attelées derrière les engins spéciaux doivent

Article ANNEXE

A partir de la demande du client et des cahiers des charges à sa disposition, le technicien réalise l'étude fonctionnelle et détermine l'implantation, le dimensionnement et le coût des matériels constituant le système de sécurité incendie (SSI) en respectant

Article Annexe A

impacts, positifs et négatifs, pour le consommateur ; d) L'information sur le fait que d'autres éléments peuvent influer sur le débit des échanges de données entre le consommateur et le service de communication au public en ligne, notamment le dimensionnement

Article ANNEXE I c

Sigles Définitions 2D Deux dimensions 3D Trois dimensions 3RVE Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination Adx Acier doux BAP Béton auto-plaçant BFUP Béton fibré à ultra hautes résistances BIM Building Information Modeling

Article 2

la performance environnementale ; - les niveaux de qualité ; - les caractéristiques d'accessibilité ; - l'évaluation de la conformité et les procédures d'évaluation de la conformité ; - l'évaluation de la propriété d'emploi ; - la sécurité ou les dimensions

Article Annexe VI

L'article aborde un sujet scientifique dans sa dimension sociétale. 30 minutes de préparation, 30 minutes d'interrogation 3 Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué

Article 3

Caractéristiques dimensionnelles des logements L'objectif est qu'une personne handicapée puisse entrer dans le logement, se rendre dans la pièce principale et y circuler. 3.

Article ANNEXE III

. - dimension des marges : A son dossier le candidat joint un ou deux exemples de documents ou de travaux réalisés dans le cadre de la situation décrite et qu'il juge utile de porter à la connaissance du jury.

Article ANNEXE V

Accès et dimensions des accès Chaque véhicule remorqué aménagé pour transporter des fauteuils roulants comporte un accès d'au moins 800 mm de largeur.

Article Annexe I

La dimension sociale de l'usage de la motocyclette, au même titre que l'automobile, se développe fortement. Au-delà du plaisir de conduire et des loisirs, il devient aussi un outil pratique de déplacement pour les études, le travail, etc. 2.

Article Annexe I

Il est établi au format d'une carte de dimensions 9,5 cm × 6,5 cm (± 1 cm), dans un matériau assurant sa pérennité.

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

situées dans le local où se trouve la chaudière, 4° La vérification de la tenue du livret de chaufferie prévu par l'article R. 224-29 ; 5° Pour les chaudières destinées au chauffage de locaux ou de l'eau chaude sanitaire : a) L'évaluation du dimensionnement

Article R593-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Le plan d'urgence interne mentionné au II de l'article L. 593-6 définit, sur la base de l'étude de dimensionnement figurant dans le rapport de sûreté, les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant met

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

-Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires

Article 41

A l'exclusion des remorques et des semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 1,5 tonne et des appareils remorqués dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 3 tonnes et qui sont dispensés d'installation de

Article 244-2.04

Si elle a été déterminée : la charge maximale admissible, assortie de sa définition donnée par l'article 244-2.05. Dans le cas contraire, le manuel comporte la mention "AVERTISSEMENT ! La charge admissible de ce navire n'a pas été déterminée" ; 8.

Article 230-2.04

Flottabilité et limite de charge (navires non pontés) 1.

Article Annexe

Contrôler, sur machine à mesurer tridimensionnelle, des caractéristiques géométriques et dimensionnelles. 3.

Article 233-5.01

Les réservoirs doivent être dimensionnés, construits, éprouvés et poinçonnés conformément à la réglementation française en vigueur. 2.

Article Annexe III

La dimension du plus petit axe de cette aire est égale à 1,5 fois la plus grande dimension hors tout de l'hélicoptère de référence.