, CONDAMNE en conséquence la SAS EURODIF à lui verser un rappel de salaire de 1 288, 04 € et 111, 88 € au titre des congés payés à compter du 1er SEPTEMBRE 2003 jusqu' au 31 SEPTEMBRE 2004, CONDAMNE

, notamment une grande partie des étés à partir de 2003 et la période entre décembre 2004 et mars 2007). 7.

Le 30 janvier 2009, la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement déclara la requête du 16 juin 2008 non fondée.

En annexe à sa lettre du 20 janvier 2009, le Gouvernement présente les documents suivants   : une lettre du 16 décembre 2008 du ministère des Transports, une déclaration du 23 novembre 2007 signée

À compter du 31 décembre 2010, M.

Vu les conclusions récapitulatives de la Ste RHODIA CHIMIE en date du 7 décembre 2007. L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 mars 2008.

une somme de 25 784.12 € de rappel de salaire sur les années 2002/2009 réglée sur le mois de mai 2010 dont le montant est contesté par M.

2003 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre

, mars 2001 et janvier 2002, et ne peut être le reflet de la réalité des temps de service effectués, et ce d'autant moins qu'elle aboutit à des résultats paradoxaux pour les années 2001 à 2003, en faisant

2004 au 31 décembre 2007.

2004/ 2005 à 48, 41 ¿ de l'heure, 10 heures par semaine pour l'année 2005/ 2006 au tarif de 49, 38 ¿ de l'heure, et 12 heures par semaine pour l'armée scolaire 2006/ 2007 au tarif de 50, 37 ¿ de l'heure

2003, M.

et 2004 (en 2002, l'intéressé était salarié au sein du groupe Siemens), la déclaration de revenus de 2004 de Franck X... étant d'ailleurs parvenue à l'administration fiscale bien avant que la requête

ARRÊT DU 30 avril 2008 N 771/08 RG 07/02060 CC/MAP JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08

société Axa soutenait qu'"en matière d'assurance directe sur la vie, il convient de prendre en compte les directives communautaires successives ; qu'en effet, l'article 35 de la directive 2002/83 du 5

pour 2002, puis 13 € pour 2003, 2004 et 2005, puis 16 € à compter du 1er janvier 2006.

-781 du 13 juillet 2005 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008), 22, I de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006

2005, cette position ayant été validée par l'UCANSS en décembre 2006, ce qui a conduit le directeur général à en informer M.