Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre les évènements indésirables, les infections associées aux soins et l'iatrogénie, définissent une politique du médicament et des dispositifs mentionnés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/745 du Parlement

Article 15

—

Dispositifs visant à limiter les mouvements de sangliers sauvages.

Article Annexe VI

—

LISTE DES CLASSES ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF DE DISPENSATION ADAPTÉE

Article 228-5.43

—

Possibilité d'utilisation rapide des dispositifs d'extinction de l'incendie

Article 242-10.13

—

Dispositifs fixes de détection de l'incendie et d'alarme d'incendie

Article 213-1.31

—

Dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures

Article ANNEXE

—

A. - Matériels et dispositifs de protection contre le bruit

Article L6327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 64

Code de la santé publique

Le dispositif d'appui à la coordination des parcours de santé complexes :

Article 1081

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45

Code de procédure civile

Le dispositif de la décision mentionne la date de la demande en divorce.

Article CH 42

—

Mise en place de dispositifs d'obturation § 1.

Article 47

—

Cas général Sous réserve des dispositions de l'article 49, une installation de chauffage doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.

Article 221-I/03

—

Equivalences 1 Lorsque la présente division prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'administration peut admettre

Article L6223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04

Code de la santé publique

social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé : 1° Une personne physique ou morale exerçant une profession de santé autre que celle de biologiste médical, une activité de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de dispositif

Article 228-5.22

—

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article Annexe XXX

—

médical sur mesure (colonne A) intègre le prix d'achat du dispositif et une partie des charges de structure : prix de vente du dispositif = Prix d'achat au fournisseur / (1 ― Taux de charges de structure) Le montant des prestations de soins (colonne

Article 26

—

dispositifs. 26-3.

Article L312-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre du dispositif, ces établissements et ces services proposent, directement ou en partenariat, l'ensemble des modalités d'accompagnement prévues au dernier alinéa du I de l'article L. 312-1.

Article R1123-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

Pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 portant sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le promoteur déclare à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute suspicion d'effet indésirable

Article 4-1

—

Chaque conseil de bassin viticole, créé par le décret du 18 décembre 2008 susvisé, peut se prononcer sur son exclusion du dispositif de distillation de crise.

Article D6211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 78

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 6211-12, le résultat de la mesure d'un test nécessitant un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro est dit cohérent avec le résultat de l'examen de biologie médicale correspondant lorsque les

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