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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104969_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105021_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201093_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201094_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2000532_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104852_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème chambre
DTA_2302458_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011977_20240227
27 février 2024
27 février 2024
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100031_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget. / Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers
Source officielle10ème chambre
DTA_2307312_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales ainsi qu'aux ouvriers dockers
Source officielle1ère chambre
DTA_2102445_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
mars 2005, 4 mai 2011 et 27 décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers
Source officielle1ère chambre
DTA_2102465_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
mars 2005, 4 mai 2011 et 27 décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200678
25 avril 2013
25 avril 2013
X..., docker professionnel de 1959 à 1993 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 4 septembre 2006 au titre du tableau n° 30 de la législation professionnelle par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
25 avril 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2011), que Jacques X..., docker
Source officielle18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
27 mars 2015
Faits et procédure : Monsieur [E] [X] a travaillé pour le compte de la société Intramar en qualité d'ouvrier docker professionnel mensualisé du 3 mai 1993 au 30 juin 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d4
28 mars 2012
28 mars 2012
* * *Monsieur Ange Toussaint Y... qui a exercé une activité professionnelle de docker professionnel, a été conduit à être en contact de l'amiante sans protection particulière et sans jamais avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dda
21 février 2006
21 février 2006
X... a été reclassé en qualité de contremaître docker au sein de la société SAGA TERMINAUX PORTUAIRES (S.T.P), filiale du groupe SAGA ; cette société développait notamment une activité de "consignation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
mars 2005, 4 mai 2011 et 27 décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers
Source officielle1ère chambre
DTA_2102255_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
mars 2005, 4 mai 2011 et 27 décembre 2021 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers
Source officiellePage 23 sur 1890