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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 256 résultats pour « documents de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 151-1.11
Sur sa demande, l'inspecteur peut également être assisté par un inspecteur du travail ou un contrôleur du travail. 3.
Article 1
Des traitements de données à caractère personnel relatifs aux " espaces numériques de travail " (ENT), appelés également “ environnements numériques de travail ” peuvent être mis en oeuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement
Article R1221-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63
-Lorsqu'un salarié exerçant habituellement son activité professionnelle en France est appelé à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à quatre semaines consécutives, les documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1221-5-1 comportent
Article 217-2
Ce document est transmis et téléchargeable selon les mêmes modalités que le document d'information initial.
Article L1521-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 14
attributions dévolues au conseil régional ou à son président sont exercées par le conseil départemental de Mayotte ou par son président ; 3° Les attributions dévolues à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les contrats de recrutement ; - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment
Article 9
Lorsqu'un utilisateur veut mettre hors service pour des usages réglementés un instrument revêtu de marques de contrôle antérieures, il doit en avertir la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et apposer sur l'instrument
Article 221-IV/15 bis
dispositions du paragraphe 1.4 et 1.5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Manuels d'utilisation et publications " et " Outillage et pièces de rechange " sont applicables conjointement aux dispositions supplémentaires suivantes : Les notices d'utilisation et documentation
Article R4544-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
l'employeur, après s'être assuré qu'aucun travailleur n'intervient plus dans le périmètre délimité par les distances de sécurité prévues à l'article R. 4544-24, adresse à l'exploitant de l'ouvrage ou au chef d'établissement de l'installation électrique un document
Article R2122-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 91
L'électeur est informé de l'existence de ce droit par le document mentionné au dernier alinéa de l'article R. 2122-19 et sur le site internet dédié aux élections mentionné au même article.
Article R752-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 13
En ce cas, est prise en compte l'activité exercée par le salarié pour plus de la moitié de son horaire de travail.
Article R431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 48
Toutefois, en cas d'accidents successifs survenus à un même travailleur, la caisse primaire compétente pour le dernier accident assume la charge des rentes afférentes à chacun des accidents du travail antérieurs.
Article R4127-303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29
La sage-femme doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son travail soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment.
Article 18
L1233-57-8 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-40, Art. L1233-41 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne., Art.
Article Annexe Ic
CHSCT : Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail. CMM : Component Maintenance Manual : Manuel de maintenance des équipements. CRD : Comment Response Documents : Documents de l'EASA.
Article Annexe I
U3 Communication et organisation le candidat doit être capable de : C.13 Déterminer les priorités d'action C.22 Dialoguer, négocier C.23 S'intégrer dans une équipe de travail, travailler en relation avec d'autres partenaires C.32 Participer à la
Article R4462-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95
s) de travail et des risques associés ; 2° Un commentaire des consignes de sécurité de l'installation et du poste, prévues à l'article R. 4462-7 ; 3° Une formation pratique au poste de travail.
Article 2
La nature précise de l'acte prévu et de l'anesthésie nécessaire, la date proposée ; les informations d'ordre médical concernant l'acte proposé peuvent être données sur un document séparé ; 6.
Article R311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 48
La cour administrative d'appel de Paris est compétente pour connaître en premier et dernier ressort : 1° Des recours dirigés contre les arrêtés du ministre chargé du travail relatifs à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des
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