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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 146 résultats pour « droits acquis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D451-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Article D451-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 60
LEGIARTI000027942487
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat :
Article R6422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16
Le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être demandé en vue :
Article 7
L'agent contractuel recruté sur place n'a pas droit au remboursement de frais de voyage de congé.
Article 8
, ou, le cas échéant, du créancier gagiste pouvant justifier de ses droits pendant un délai de deux ans.
Article D224-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 67
-Le montant des frais mentionné au I bis de l'article L. 224-40 ne peut excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l'issue d'une période de dix ans à compter du premier versement dans le plan ou contrat. II.
Article R241-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01
Ce versement reste acquis à l'ordre, quelle que soit la suite donnée à la demande.
Article L143-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural est autorisée à n'exercer son droit de préemption que sur une partie des biens aliénés lorsque l'aliénation porte simultanément sur des terrains à usage agricole ou à vocation agricole et sur une
Article D661-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93
Le comité scientifique donne son avis sur les possibilités d'application des acquis les plus récents des sciences fondamentales dans les domaines prévus aux articles D. 661-1 et D. 661-2 et sur les conséquences techniques et scientifiques des mesures
Article D341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45
L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour les élèves des classes de quatrième et de troisième, est réalisée par l'équipe pédagogique.
Article 3
L'école procède à un bilan des acquis et propose les modules adaptés aux besoins individuels.
Article Annexe V
PRESCRIPTIONS MINIMALES RELATIVES AUX INFORMATIONS L'attestation de compétence valide les acquis de la formation.
Article 5
La présélection consiste en la remise d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Article Annexe I
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :
Article 140.11
Navires identiques à un navire tête de série et navires existants acquis à l'étranger.
Article 6
L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Article Annexe II
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom :
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
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