Article D451-29-1 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'action sociale et des familles
›
Partie réglementaire
›
Livre IV : Professions et activités sociales
›
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
›
Chapitre unique : Dispositions générales
›
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
›
Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
›
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat d'assistant de service social
›
D451-29-1
Article D451-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 24 août 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
Précédent
Article D451-29
Suivant
Article D451-41
← Retour au Code de l'action sociale et des familles