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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

édurec/M. Jean-Luc A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03420

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01148

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 octobre 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage en écriture

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01359

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

N... des chefs de faux en écriture publique, non-dénonciation de crime et entrave à la justice, l'a débouté de ses demandes. Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00814

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 5 novembre 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, des chefs de faux, usage de faux en écritures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02461

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 15 mars 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux en écriture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01974

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux et usage, faux en écritures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01980

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 juin 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00155

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00156

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00761

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01338

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01378

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50230

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 31 octobre 2019, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux en écriture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02760

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01344

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01345

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02371

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

O..., des chefs de faux en écriture publique, fausse attestation et recel, dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01882

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 23 janvier 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux en écriture

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a1

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a6e

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle

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