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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be9
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bea
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89beb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c10
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
19 novembre 2007
et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et de congés repos; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, "pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et ayant
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327175_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; - la société ne peut être tenue responsable du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l’embarquement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322690_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; - la société ne peut pas être tenue responsable de la perte ou de la destruction d'un document de voyage après l'embarquement.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404071_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407237_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Air France fait valoir que le passager était en possession d'un document de voyage au moment de l'embarquement et qu'il a pu égarer ou détruire son passeport par la suite.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2421242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’altération du document de voyage présenté à l’embarquement était donc manifeste et un examen normalement attentif de l’agent d’embarquement aurait dû permettre de les mettre en évidence dans des conditions
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2318282_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
après l'embarquement.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404068_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
société ne peut être tenue responsable du fait que le voyageur contrôlé a, pendant le vol, détruit ou perdu le passeport présenté à l’embarquement.
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128461
16 avril 2025
16 avril 2025
Le refus d'embarquement est défini à l'article 2 j) comme "tout refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bec
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri durant cette période) et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506588_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Dorado, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de " toute autorisation de transit ou d'embarquement
Source officiellecr
Bank NV a porté plainte avec constitution de partie civilec/Alain X
6137264acd580146774246d8
7 avril 2004
7 avril 2004
gage, à le supposer établi, est prescrit dans la mesure où s'agissant d'un délit instantané le délai de prescription de l'action publique a commencé à courir à la date à laquelle l'instruction d'embarquement
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5221b
5 janvier 1995
5 janvier 1995
X... le 10 février 1989 la rupture des relations contractuelles par la société Le Coz en date du 28 février 1989, est intervenue hors d'une période d'embarquement à une date à laquelle M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2305997_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Air France soutient qu'elle utilise le logiciel Altea qui ne peut être renseigné qu'avec la présentation de l'original d'un passeport à l'agent d'embarquement.
Source officiellePage 23 sur 460