Aux coups suivants il ne détache, dans les mêmes conditions, que les tickets représentant 5 % de ces dernières sommes et il attend le résultat du coup pour détacher en cas de gain du côté des pontes 5 % des sommes tenues sur la chouette par ces derniers

Article 29

—

I. – Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Article 54

—

Le fonctionnaire détaché qui a souscrit à l'option prévue au premier alinéa de l'article R. 74-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite peut, à compter de la date à laquelle l'administration ou l'organisme de détachement lui a notifié,

Article L722-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

créées après le 31 décembre 2005 par les sociétés ou groupements mentionnés au 6° bis, à la condition que ces filiales se situent dans leur champ d'activité et que lesdits sociétés et groupements détiennent plus de 50 % du capital de ces filiales ; b

Article 3 bis

—

Diriger des chantiers de canalisations. Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ). Faire réaliser les couches de roulement de chaussée (matériaux noirs ).

Article 12

—

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 86

—

La caisse des pensions est dirigée par un conseil composé de vingt-quatre membres, savoir :

Article 6-1

—

Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :

Article R1261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Code de la santé publique

La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.

Article R911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les conclusions dirigées contre des décisions notifiées simultanément peuvent être présentées dans la même requête.

Article R922-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les conclusions dirigées contre des décisions notifiées simultanément peuvent être présentées dans la même requête.

Article L5312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

, sa qualification professionnelle, l'emploi qu'il occupe durant le détachement ainsi que le taux horaire de rémunération appliqué pendant la durée du détachement en France, converti le cas échéant en euros, la date du début du détachement et sa date

Article 25

—

Le détachement s'effectue à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine.

Article R126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51

Code des juridictions financières

Lors de leur détachement dans l'emploi de conseiller maître en service extraordinaire, les fonctionnaires sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, cadre

Article 7

—

Sont admis à faire acte de candidature, au titre du détachement :

Article 3

—

L'enseignant-chercheur émérite peut diriger des séminaires et participer aux jurys de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches.

Article L5423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 21

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € euros d'amende le fait : 1° D'être propriétaire ou de diriger une entreprise comportant au moins un établissement pharmaceutique sans être pharmacien ou sans avoir désigné un pharmacien à sa direction

Article R5221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

Code du travail

-Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du présent code : 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre

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