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SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BAUX, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS, A, AU COURS DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE, CAUSE DES DOMMAGES

Francis X..., entrepreneur, demeurant à Bormes-les-Mimosas (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie

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perte de marge brute ou à des dépenses de personnel du fait de la découverte de nouvelles présences d'amiante quand les précédents repérages étaient suffisamment significatifs pour la dissuader d'entreprendre

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vent ; que la société Farledis a assigné en réparation ses locateurs d'ouvrage, le bureau Véritas, la compagnie La Providence, ainsi que la compagnie d'assurances Allianz, auprès de qui elle avait souscrit

par elle auprès de GAN Assurances ; la société d'assurance conteste devoir sa garantie au motif que le contrat souscrit ne couvre pas les risques liés à la responsabilité civile professionnelle de l'assuré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 septembre 2013), que M. et Mme X... ont souscrit auprès de

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CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2011), que la société Comptoir des Entrepreneurs

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[B] [C] exerçant comme auto-entrepreneur sous le nom 'Bâti étude et construction'.

X... a passé un contrat de travaux avec un entrepreneur de maçonnerie pour la construction d'un immeuble destiné à la location à Haguenau ; qu'il a refusé le paiement d'un supplément de prix demandé par

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[K] [A], l'entrepreneur individuel [UW] [F] Immobilier et la Sa Bnp Paribas à l'audience du 16 octobre 2023 à 14 h. Par actes des 4 et 10 juillet 2023, M.

du maître d'ouvrage sur l'obligation de souscrire une police dommages- ouvrage.

R..., représentant sa société, la SELARL Arch'Imhotep, a souscrit le 12 juin 1997 une assurance professionnelle auprès de la MAF lui offrant une garantie précisée à l'article 1.1 du contrat "contre les