Par jugement du 2 juillet 2014, [E] [U] a été déclaré coupable, par le tribunal pour enfants, de violences volontaires aggravées sur la personne de M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable

Fatima, épouse Y..., - Y...

employeur, Silvio X... que les déclarations figurant sur les feuilles de paye ne correspondaient pas aux heures réellement pratiquées par les salariés, affirmation confirmée par Fernando Z... et son épouse

[N], [Y], [NI], [R] et [W] coupables des chefs précités, M. [B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M. [HK], Mmes [DY], [C] et [F] du chef précité et M.

A... illustre une persistance coupable dans la dénonciation ; que l'ensemble de ces éléments illustre les traits de personnalité de Mme X..., épouse Y... décrits dans l'expertise psychiatrique ; qu'en

121-5, 313-1 et 313-3 du nouveau Code pénal, 2, 247, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Y... coupable

pour déduire ses frais professionnels ; que la demande d'indemnisation des frais de déménagement présentée par Francis X... englobait sa famille et c'est sur révélation de son ex-épouse que le SGAP

Madeleine, épouse X..., - LA SOCIETE D'HAUTEVILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts

Gilles C., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Caroline E. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable

222-13 du Code pénal, des articles préliminaires et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que Abdullatif X... a été déclaré coupable

Elisabeth, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende

Housse ayant quitté le domicile conjugal pour se réfugier chez une amie, Mme X..., épouse Y..., M.

du Code pénal ancien, 222-27 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

Henriette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5

111-4, 314-7 du Code pénal, 1382 et 1383, 1477 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable

[U] [E] et son épouse pendant une période durant laquelle M. [E] a exercé la fonction de député. 3. M.