L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté

Article 1

—

L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté

Article 4

—

Sources d'inflammation : 1° L'employeur s'assure que l'emploi de matériels et l'exercice d'activités ne sont pas susceptibles d'enflammer les poussières. 2.

Article 2

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L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 240-1.03

—

Exercice de la fonction de chef de bord Le chef de bord s'assure, notamment : - de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ; - de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité

Article 3

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L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent

Article 1

—

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent

Article 215.24

—

Matériels de cuisine et d'office 1.

Article 229-II-2.17

—

Equivalences Chaque fois qu'est prévu, dans le présent chapitre, un type déterminé de matériel, d'appareil, d'agent extincteur ou de dispositif, tout autre type de matériel, d'appareil, d'agent extincteur ou de dispositif peut être accepté comme équivalent

Article 2

—

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent

Article L153-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 68

Code forestier (nouveau)

Lors de la création ou du renouvellement de bois et de forêts par la plantation de matériels de reproduction commercialisés appartenant à des espèces réglementées par le présent code, seuls des matériels forestiers produits et commercialisés dans le respect

Article 164 AQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

Elle doit spécifier l'usage auquel le matériel ou le logiciel est destiné et être accompagnée d'une notice sur ses caractéristiques techniques. L'administration statue sur la demande présentée après examen du matériel ou du logiciel.

Article L661-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

Code rural (nouveau)

Tout négociant de matériel de multiplication végétative de la vigne ou producteur de matériels de multiplication végétative autres que ceux mentionnés à l'article L. 661-5 doit déclarer son activité à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1.

Article L653-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 99

Code rural (nouveau)

Lorsque cela s'avère nécessaire pour préserver ou développer la diversité du patrimoine génétique d'une race, un décret en Conseil d'Etat peut imposer aux détenteurs de certains matériels génétiques d'en déposer une quantité suffisante auprès d'un organisme

Article ANNEXE art. 5

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Matériel de transport

Article 13

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Le matériel de vote se compose:

LEGIARTI000006893475

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Installation matérielle pour les opérations

Article 238-2.04

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Matériel d'armement et de sécurité