déterminantes la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que les accusations portées par un coprévenu ayant avoué être coupable des infractions visées par les actes de poursuite ont, par essence

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité, pour absence de cause, du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence

maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que la société Madic avait failli à son obligation de fournir à la société Perlandis une installation apte à délivrer à ses clients de l'essence

motivée du conseil municipal si l'intérêt de la commune le justifiait, que le conseil municipal avait, le 15 avril 1993, donné son accord à la création du complexe hôtelier restaurant, station-service d'essence

motivée du conseil municipal si l'intérêt de la commune le justifiait, que le conseil municipal avait, le 15 avril 1993, donné son accord à la création du complexe hôtelier restaurant, station-service d'essence

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1992), qu'au cours d'une livraison d'essence, pour le compte de la société Total France, par la société Transports Etasse à la société

. # Hauptzollamt Essen tegen Interatalanta Handelsgesellschaft mbH & Co.

préalable de défrichement prévue par l'article L. 311-2 du Code forestier " ne saurait raisonnablement s'appliquer " en l'espèce car les dispositions de cet article " concernent bien évidemment les essences

CONCERNANT UN SIPHONNAGE D'ESSENCE POUR SON PROPRE VEHICULE DANS LES VOITURES NEUVES ARRIVANT DE L'USINE PAR LA ROUTE, AINSI QUE LE REPROCHE D'AVOIR FAIT MONTER SUR SA VOITURE DES PNEUS DESTINES A UN AUTRE

contrat d'apprentissage, tout en relevant que l'intéressé se trouvait confronté à une perte de confiance de son maître d'apprentissage et qu'il se trouvait menacé de sanction pour avoir pris un bidon d'essence

locales), les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie en harmonie avec leur environnement. / () Essences autorisées /

des armées, a été affectée à Paris à l'établissement central des essences, en attendant le transfert effectif dudit service ; que l'intéressée a été titularisée le 27 novembre 1986 alors qu'elle exerçait

DEMANDE A L'ETAT REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LUI, TANT DU PREJUDICE COMMERCIAL SUBI PAR SON EXPLOITATION DE CAFE-RESTAURANT-BUREAU DE TABAC-POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER

JUSTIFICATIVE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LE 9 SEPTEMBRE 1969, LE GAL, OUVRIER AU SERVICE DE ROBERT, ARTISAN PLOMBIER CHAUFFAGISTE, S'ETANT APPROCHE AVEC UN CHALUMEAU ALLUME DE LA CUVE A ESSENCE

travail : Attendu que la société Total fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les époux X..., locataires-gérants, du 2 juin 1966 au 17 avril 1979, de stations-service de distribution d'essence

enflammé spontanément pendant que la voiture circulait, après quelques mois d'utilisation normale, que le feu avait pris naissance dans le carburateur ou à sa périphérie immédiate, par suite d'une fuite d'essence

fabriquée en " décor acajou ", pour le prix de 5 445 francs ; qu'estimant la vente nulle pour violation des dispositions réglementaires, la facture ne comportant pas l'indication de la qualité et de l'essence

meilleure utilisation du sol et la protection de certaines cultures dans les départements désignés par décret, les préfets pourront ... définir les zones dans lequelles des plantations et des semis d'essences

Y..., employé en qualité de chauffeur, membre du comité d'établissement, au motif qu'il avait volé deux jerricans de 25 litres d'essence ; que M.

an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis outre à 100 000 francs d'amende du chef de recel ; " aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, suivant lesquels X... qui avait vendu et facturé l'essence