Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 382 résultats pour « etablissement d'un second lien de filiation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 382 résultats pour « etablissement d'un second lien de filiation »
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Article R2122-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 49 > 31
Pour le vote par correspondance, il est fait usage : 1° D'une enveloppe de retour adressée au centre de traitement ; 2° D'un bulletin de vote permettant à la fois l'émargement de l'électeur et l'expression de son vote.
Article 5
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article 6
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article 6
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-47-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-52 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-57 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 31
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article A212-101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.
Article 102
-Le joueur professionnel salarié de jeu vidéo compétitif est défini comme toute personne ayant pour activité rémunérée la participation à des compétitions de jeu vidéo dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant
Article R6123-92-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur place ou par voie de convention, d'un accès à l'endoscopie digestive et à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post-opératoires
Article 20
Les personnes titularisées en application des dispositions du présent décret bénéficient, lorsqu'elle est prévue par le statut particulier du cadre d'emplois, d'une formation d'intégration dans l'année suivant leur titularisation, ainsi que d'un accompagnement
Article R333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 19
Le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse, arrête le seuil d'agrandissement significatif mentionné au I de l'article L. 333-2 en lien avec les préfets des départements concernés, après avis de la chambre régionale d'agriculture ou de la chambre
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
La preuve du mariage et de la filiation est faite par la production d'actes régulièrement inscrits suivant les prescriptions des textes régissant, à la date de l'acte, l'état civil du pays concerné.
Article R712-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
Les comptes des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie sont établis en application des règlements de l'Autorité des normes comptables.
Article R432-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04
. - Pour chacune des espèces de poissons figurant sur la première liste, un inventaire des parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères, établi à partir des caractéristiques de pente et de largeur de ces cours d'eau qui correspondent aux
Article 4
Seuls les électeurs appartenant au second collège participent à l'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique, à raison de deux représentants pour le personnel chercheur et d'un représentant pour le personnel ingénieur
Article R451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08
Les établissements d'enseignement du premier ou du second degré à l'étranger peuvent être homologués par le ministre chargé de l'éducation et le ministre des affaires étrangères.
Article L812-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont créés par décret et dirigés par un directeur. Lorsque ces établissements n'ont pas l'une des formes précisées par le code de l'éducation, ils respectent les dispositions suivantes.
Article 8-1
fixée à l'indice majoré prévu au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements
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