(Bouches-du-Rhône), 2°) du syndicat des copropriétaire de l'immeuble ...

Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé, 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic, la société

inférieurs de l'immeuble, qu'elle avait reçu pour mission de décontaminer, mais également aux étages supérieurs, pour lesquels elle avait établi un devis de décontamination ; que la société Polinorsud

anonyme, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B..., ayant acquis un appartement situé au troisième étage d'un immeuble en copropriété, en a confié la rénovation à Mme X..., architecte, qui a demandé à la société

étage, le pallier du 3ème étage ; Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que M.

Denis X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (5e), prise

a décidé, le 23 août 2011, de la réfection de l'étanchéité des terrasses du 7e étage, ainsi que de la participation des copropriétaires de l'immeuble Arceaux Lacombe à la dépense ; que M.

ainsi que la jouissance de la totalité de la terrasse formant toiture au 9ème étage, de l'immeuble du [Adresse 7] à [Localité 8], qui est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

X... était, conformément aux dispositions de la convention conclue le 2 décembre 1990 entre l'Etat et la Sofaris, limité aux biens d'exploitation lui appartenant et mis à la disposition de l'entreprise

celui-ci avait été propriétaire d’un terrain de 2686 m² sis à Predeal, sur lequel il avait fait édifier une maison, qu’en 1946, une chambre de cette maison avait été réquisitionnée, mais qu’ultérieurement l’Etat

X... avait été locataire de certains locaux de cet immeuble dans lesquels il exerçait la profession de géomètre-expert; que la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), assureur de l'immeuble, après

X..., propriétaire d'un appartement situé aux quatrième et cinquième étages d'un immeuble placé sous le régime de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution

arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Catherine Z..., veuve X..., prise en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble

, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat, en application de l'article L. 353-8 du Code de la construction et de l'habitation ; que la locataire a assigné le bailleur aux fins de maintien

(Bas-Rhin), 2 ) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble n 6, place Joseph T..., à Haguenau (Bas-Rhin), pris en la personne de son syndic, 3 ) de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2004), que Mme X..., locataire d'un appartement situé au troisième étage

C..., devenu par adjudication en 1989 propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 5, décrit comme constitué par un grenier et une terrasse au deuxième étage auquel on accède par un escalier

Z..., a poursuivi la vente forcée de l'hôtel-restaurant lui appartenant ; qu'une décision a déclaré Mme A... adjudicataire de l'immeuble ; que M. Y... s'étant porté surenchérisseur et M.

René C..., ingénieur béton constructeur dans l'immeuble Le Mirage, sur les possibilités de démolition partielle de l'immeuble, la démolition du dernier étage de l'immeuble ordonnée par la cour entraînerait