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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 517 résultats pour « etudiant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 17
Les fonctions de président et de membre de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante sont gratuites.
Article 4
du directeur de l'école, les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle continue et sont responsables du travail des étudiants
national des formations notariales répartit les candidats admis entre les différents sites d'enseignement, dans la limite des capacités d'accueil définies dans les conventions mentionnées à l'article 8 et en tenant compte des souhaits exprimés par les étudiants
Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation et ayant effectué la totalité des épreuves et des périodes de formation clinique prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution
Article R6153-62-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 97 > 79
Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en médecine peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Article R6153-76-1
Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en odontologie, peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Article D6153-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Les étudiants hospitaliers en maïeutique qui accomplissent un stage en dehors de l'établissement de rattachement de la structure de formation dans laquelle ils sont inscrits perçoivent une indemnité forfaitaire de transport, lorsque le lieu de stage est
Article R222-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35
Le recteur de région académique peut être habilité à prendre certaines décisions concernant l'aide de l'Etat aux étudiants.
Article R632-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de troisième cycle des études de médecine, tel que prévu par les maquettes de formation, atteste des compétences de formateur du praticien dans les spécialités
Article R6153-91-1
Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en pharmacie peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Article 1042 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 30
Les règles fiscales concernant les transferts à titre gratuit aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de biens affectés au logement des étudiants sont définies au onzième alinéa de
Article R6153-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 15
Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont affectés dans les entités de stage par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, en fonction des listes des postes disponibles qui lui sont communiquées par chacun des directeurs
Article R5132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 28
Les dispositions des articles R. 5132-9 et R. 5132-10 ne sont pas applicables aux centres de planification ou d'éducation familiale et aux services universitaires de santé étudiante dans le cas de délivrance d'une contraception à une personne
Article D635-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 06
Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 et subi avec succès les épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2.
Article D633-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34
Il est délivré aux étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ayant :
Article L162-1-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 77
Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation.
Article R6144-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 47
Les représentants des étudiants hospitaliers sont désignés pour deux ans.
Article 1
Les études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme se composent de deux cycles : Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du
Article 13
Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.
Article 78
d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires à l'égard des étudiants
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