Tout étudiant en formation de santé effectuant des stages hospitaliers ou extra-hospitaliers est obligatoirement soumis à un contrôle médical annuel.

Article 31

—

Tout étudiant sollicitant une interruption de formation et devant être présenté devant cette section, quel qu'en soit le motif, le sera avant l'obtention de cette interruption.

Article 5-4

—

A l'issue de la procédure de dépôt des vœux, le jury examine le vœu émis par chaque étudiant en s'appuyant sur ses motivations et son portfolio.

Article 4

—

Les étudiants de troisième cycle prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

Article L723-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 77

Code de la sécurité intérieure

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l'encontre d'un étudiant en raison des absences résultant de l'application de la présente section.

Article R814-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Code rural (nouveau)

Le Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

Article D814-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Code rural (nouveau)

Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.

Article D631-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 04

Code de l'éducation

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

Article 33

—

Situation des collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés Le médecin salarié par un médecin libéral ne peut adhérer personnellement à la convention médicale des médecins libéraux.

Article 252-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

La commission médicale nationale, présidée par un médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre désigné par le ministre, comprend : 1° Le médecin conseil national de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou,

Article R3711-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur informe le médecin traitant désigné dans les conditions de l'article R. 3711-12 et s'assure de son consentement pour prendre en charge la personne.

Article 10

—

L'activité en médecine de prévention exercée par les médecins des armées fait l'objet d'une supervision menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces.

Article 20

—

Lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé compétente , après concertation des établissements de formation et des étudiants ou élèves et information du conseil régional et de

Article 19

—

Pour la phase de consolidation et pour chacune des spécialités listées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, ce nombre minimum de postes à ouvrir est égal à 107 % du nombre des étudiants de la région inscrits dans

Article D642-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Elle se prononce sur l'organisation de la formation et les modalités d'évaluation des étudiants.

Article 17

—

l'établissement de formation et le président de l'université, peuvent être admis en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, et de psychomotricien, dans la limite des places autorisées : - les étudiants

Article 8

—

Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire

Article 7

—

Le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et pour l'année d'approfondissement conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

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