Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre IV : Conseils de l'enseignement agricoleSection 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicSous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole publicD814-47

Article D814-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 91

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 10 novembre 2011

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Texte de l'article

Les règles de fonctionnement définies à l'article D. 814-43 sont applicables aux conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public.

Articles cités dans le texte

Article D814-43

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D814-47 — à vérifier avec chaque décision.

Pôle 6 - Chambre 8

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5 janvier 2017

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