CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 495 résultats pour « exercice vis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200777

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[X] a souscrit, le 24 septembre 2007, auprès de la société Fortis Luxembourg vie aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie « Liberty 2 Invest

Source officielle

Page 23 sur 14725

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723dfcd5801467740f472

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

pourvoi ; Mais sur la première branche du second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé le divorce pour rupture de la vie

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5f5

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Y..., associé majoritaire, qu'elle devait établir, chaque mois, un rapport d'activité et un détail des dépenses, la cour d'appel, qui décide que l'ensemble de ces éléments établit que, dans l'exercice

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

donnait des coups de pied à son père, avant de le ramener avec eux ; qu'au lieu d'être préparé par la mère, l'enfant avait été remonté contre son père ; qu'en se comportant de façon totalement inacceptable vis-à-vis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200434

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

L. 132-5-1 du code des assurances par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, il appartient aux juridictions du fond de se placer à la date à laquelle cette faculté a été exercée et de rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01140

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

la rupture du contrat est nulle, l'arrêt, après avoir constaté que le contrat avait été rompu en raison de l'inaptitude du gérant, retient que la société Casino qui avait l'obligation de se conformer vis-à-vis

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402386

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre du conseil), au profit du Conseil de l'ordre des avocats du barreau d'Annecy, pris en la personne de son bâtonnier en exercice

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1ba

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

, à tout le moins anormal, a joué un rôle causal dans la réalisation de l'accident et que la cour d'appel l'a constaté ; que cette circonstance, l'absence de dommages antérieurs, la surveillance exercée

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ec5

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

une activité de conseil et de prestations de services aux entreprises a, notamment, décidé l'approbation des comptes de la société pour l'exercice 1996 et approuvé des conventions relevant de l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs

Source officielle
CC

civ2

60794d8e9ba5988459c48947

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

(l'assuré) a souscrit le 5 novembre 1999 auprès de la société La Mondiale Partenaire (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie multisupport ; que dans le bulletin de souscription, il a reconnu "avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100052

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étant désigné pour exercer chacune de ces mesures. 2. Agissant au nom des deux majeurs protégés, M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfd4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

-vis de la société Michelin que de la CPS, dépourvu de toute autonomie réelle ; que la cour d'appel de Riom n'a pas légalement justifié sa décision vis-à -vis des articles 1134 du Code civil et L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de nature à engager sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société [

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e4bbc24b0cc5e15c0c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

retour pendant un an, prononcée le 6 juillet 2025 par la même autorité qui lui été notifiée le même jour Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative été déposé au visa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200966

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Q... ont souscrit auprès de la société GE assurances vie plus, aux droits de laquelle est venue la société Suravenir (l'assureur), un contrat individuel d'assurance sur la vie dénommé «Patrimoine vie plus

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b42a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X... faisait valoir dans ses conclusions que la dette vis-à-vis du Groupe Axime résultait d'une sentence arbitrale du 31 octobre 1993 qui mettait en évidence les agissements frauduleux de ce groupe et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00701

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le salarié, titulaire de plusieurs mandats de représentation du personnel, a créé, le 5 juillet 2001, le syndicat CGT Toyota au sein duquel il exerce les fonctions de secrétaire général. 3.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

l'adoption par le Conseil de la concurrence d'un avis de clémence non public conformément aux dispositions de l'article L. 464-2 IV du code de commerce, retient l'existence, sur les politiques des prix vis-à-vis

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426692

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

l'homme ; Attendu que la circonstance que deux des magistrats composant la chambre de l'instruction aient eu à se prononcer dans un litige prud'homal opposant la partie civile à l'une des personnes visées

Source officielle