1996 ayant modifié l'article 2 du décret du 12 septembre 1989, des articles 30 et 36 du Traité du 25 mars 1957 ayant institué la CEE, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

à son manque à gagner sur les produits marqués Epson achetés dans l’Espace économique européen sans rapporter la preuve de l’épuisement des droits, - 100.000 euros pour la désorganisation de son réseau

Monsieur [U] s'est aperçu que la société [Localité 8] béton exploitait la marque Elco dans son catalogue 2020.

est susceptible d'être déclarée nulle lorsque et dans la mesure où la marque peut être confondue avec une marque utilisée à l'étranger au moment du dépôt de la demande et qui continue d'être utilisée,

accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné à être installé en toiture, de marque

Elle est également propriétaire et exploitante de nombreuses autorisations de mises sur le marché de médicaments.

La société Atakor soutient que la somme de 3 500 000 euros, issue d'une cession de marques qu'elle exploitait par le biais de la licence de marques concédée, ne pouvait être assujettie à la TVA. 12.

Cette attitude vis-à-vis des fournisseurs de PROVEN ne manque pas de nous interpeller.

né quelques mois auparavant avec l'employeur sur la qualification de ses fonctions et la rémunération afférente, litige qui faisait l'objet de discussions en cours entre les parties, constitue un manquement

La société Fournier est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de meubles de cuisines, salles de bain, et rangements, notamment sous la marque « SoCoo'c ».

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

(l'acquéreur) a acquis, le 9 août 2007, de la société Forêt matériel service (le vendeur) une abatteuse fabriquée par la société finlandaise Logset Oy (le fabricant) ; que, le 28 août 2010, cette abatteuse

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PHARMACIE CANONNE EXPLOITAIT A PARIS A L'ANGLE DE LA RUE REAUMUR, AU N° 49 ET

les différentes marques.

de protection étaient utilisés dans l'entreprise dès 1947-1950 mais que le port du masque n'a pas été obligatoire et réservé à certains sites ou services, que les masques n'étaient pas

FAITS ET PROCEDURE La société de droit belge Confiserie Leonidas fabrique des chocolats qui sont vendus sous la marque Leonidas. La société Davico Exploitation a pour dirigeant M.

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

[S] considèrent qu’en exploitant un établissement de restauration rapide, vendant des sandwichs de type kebab, sous l’enseigne “[6] kebab” la société B12 commet des actes de contrefaçon des marques françaises