CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 690 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400218_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - la mise en demeure de régulariser la situation administrative de ses installations au titre de l’exploitation d’une installation classée relevant la rubrique 1185 de la nomenclature

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300142_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - la mise en demeure de régulariser la situation administrative de ses installations au titre de l’exploitation d’une installation classée relevant la rubrique 1185 de la nomenclature

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

D'une part, en se bornant à faire valoir que d'autres mesures auraient pu être prises, notamment l'application de mesures d'urgence en matière d'installations classées, l'interdiction d'utiliser du bois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il résulte de cette disposition que le demandeur d'une autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement est tenu de fournir, à l'appui de son dossier, des indications

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l'installation relève./ () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206962_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’inspecteur des installations classées qualifie l’impact potentiel négatif de cette installation d’impact négatif moyen.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'il statue sur une demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, il appartient au préfet de s'assurer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03482_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le bien-fondé d'une autorisation d'exploiter une telle installation au regard des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

une installation classée pour la protection de l'environnement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300963

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

code de l'environnement ; que l'obligation de remise en état est à la charge du locataire qui, en sa qualité de dernier exploitant de l'installation classée, engage sa responsabilité sur le fondement de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300123

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

au titre des exploitations classées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105815_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Toutefois, l'étude d'impact annexée à la demande d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement est un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement du projet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902261_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Toutefois, l'étude d'impact annexée à la demande d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement est un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement du projet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

classée ICPE, et, enfin, de l'intervention d'un manque d'humanité dans le traitement du prévenu lors de l'audience de première instance au vu de propos tenus à son encontre et de la non prise en compte

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A E, et M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juin 2016 par lequel le préfet des Landes a autorisé la société Rion des Bois à exploiter une installation classée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A l'été 2014, la société d'exploitation éolienne Angrie a déposé une demande de permis de construire et une demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection

Source officielle

Page 23 sur 1985

← PrécédentSuivant →